Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de : Eric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de : Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
Lire : Guy Waiss, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 août 2012