bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Commerce » : modification

NOR : MENE1133673A

Arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 20-12-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 4-5-2004 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 4-11-2011

Article 1 - Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 - À compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 - Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes I, II et III sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I

Annexe III
Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « commerce » - session 2012

Baccalauréat professionnel « commerce »			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public		Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat CFA ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves	Unités	Coeff.	Mode	Durée	Mode	Durée	Mode	Durée
Épreuve E1 : épreuve technique et scientifique		6
Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale	U11	4	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E12 : économie-droit	U12	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30 min	CCF
Sous-épreuve E13 : mathématiques	U13	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h	CCF
Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale	U2	4	Ponctuel écrit	3 h	Ponctuel écrit	3 h	CCF
Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel		5
Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale	U31	4	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement	U32	1	CCF		Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E4 : langues vivantes		4
Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique		5
Sous-épreuve E51 : français	U51	2,5	Ponctuel écrit	2 h 30	Ponctuel écrit	2 h 30	CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52	2,5	Ponctuel écrit	2 h	Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30	CCF
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	1	CCF		Ponctuel pratique		CCF
Épreuve facultative (2) : langue vivante	UF1		Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)

(1) Dont cinq minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Annexe II

Annexe III

Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « commerce » à compter de la session 2013

Baccalauréat professionnel « commerce »			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public		Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat CFA ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves	Unités	Coeff.	Mode	Durée	Mode	Durée	Mode	Durée
Épreuve E1 : épreuve technique et scientifique		6
Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale	U11	4	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E12 : économie-droit	U12	1	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E13 : mathématiques	U13	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h	CCF
Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale	U2	4	Ponctuel écrit	3 h	Ponctuel écrit	3 h	CCF
Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel		5
Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale	U31	4	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement	U32	1	CCF		Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E4 : langues vivantes		4
Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique		5
Sous-épreuve E51 : français	U51	2,5	Ponctuel écrit	2 h 30	Ponctuel écrit	2 h 30	CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52	2,5	Ponctuel écrit	2 h	Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30	CCF
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	1	CCF		Ponctuel pratique		CCF
Épreuve facultative (2) : langue vivante	UF1		Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)

Annexe III

Tableau de correspondance - baccalauréat professionnel « commerce »

Baccalauréat professionnel « commerce » défini par l'arrêté du 4 mai 2004		Baccalauréat professionnel « commerce » arrêté modifié par les arrêtés des 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté
Épreuves	Unités	Épreuves	Unités
E1 - Sous-épreuve E11 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale	U11	Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale	U2
E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit	U12	E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit	U12
E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques	U13	E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques	U13
Épreuve E2 : action de promotion-animation en unité commerciale	U2	E1 - Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale	U11
Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel : vente en unité commerciale	U3	E3 - Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale	U31
		E3 - Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement	U32
Épreuve E4 : langue vivante	U4	Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41
		Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42
Épreuve E5 : français, histoire-géographie		Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique
Sous-épreuve E51 : français	U51	Sous-épreuve E51 : français	U51
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie	U52	Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52
Épreuve E6 : éducation artistique-arts appliqués	U6	Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7
Épreuve facultative : langue vivante	UF1	Épreuve facultative - langue vivante	UF1