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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » : création et modalités de préparation et de délivrance

NOR : MENE1133681A

Arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 20-12-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 30-7-2002 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 4-11-2011

Article 1 - Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 - À partir de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 - Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes I, II et III sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I

Annexe III
Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » - session 2012

Baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) »			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public		Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat CFA ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves	Unités	Coeff.	Mode	Durée	Mode	Durée	Mode	Durée
Épreuve E1 : épreuve d'économie-droit et de mathématiques		2
Sous-épreuve E11 : économie-droit	U11	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30 min	CCF
Sous-épreuve E12 : mathématiques	U12	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h	CCF
Épreuve E2 : épreuve technologique		7
Sous-épreuve E21 : négociation-vente	U21	4	Ponctuel oral	30 min	Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E22 : préparation et suivi de l'activité commerciale	U22	3	Ponctuel écrit	3 h	Ponctuel écrit	3 h	CCF
Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel		6
Sous-épreuve E31 : évaluation de la formation en milieu professionnel (pratique de la prospection, de la négociation, du suivi et de la fidélisation de la clientèle)	U31	2	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E32 : projet de prospection	U32	3	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E33 : prévention-santé-environnement	U33	1	CCF		Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E4 : langues vivantes		4
Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique		5
Sous-épreuve E51 : français	U51	2,5	Ponctuel écrit	2 h 30	Ponctuel écrit	2 h 30	CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52	2,5	Ponctuel écrit	2 h	Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30	CCF
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	1	CCF		Ponctuel pratique		CCF
Épreuve facultative (2) : langue vivante	UF1		Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)

(1) Dont cinq minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Annexe II

Annexe III
Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » - à compter de la session 2013

Baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) »			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans un établissement public		Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat CFA ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles		Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves	Unités	Coeff.	Mode	Durée	Mode	Durée	Mode	Durée
Épreuve E1 : épreuve d'économie-droit et de mathématiques		2
Sous-épreuve E11 : économie-droit	U11	1	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E12 : mathématiques	U12	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h	CCF
Épreuve E2 : épreuve technologique		7
Sous-épreuve E21 : négociation-vente	U21	4	Ponctuel oral	30 min	Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E22 : préparation et suivi de l'activité commerciale	U22	3	Ponctuel écrit	3 h	Ponctuel écrit	3 h	CCF
Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel		6
Sous-épreuve E31 : évaluation de la formation en milieu professionnel (pratique de la prospection, de la négociation, du suivi et de la fidélisation de la clientèle)	U31	2	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E32 : projet de prospection	U32	3	CCF		Ponctuel oral	30 min	CCF
Sous-épreuve E33 : prévention-santé-environnement	U33	1	CCF		Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E4 : langues vivantes		4
Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42	2	CCF		Ponctuel oral	20 min (1)	CCF
Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique		5
Sous-épreuve E51 : français	U51	2,5	Ponctuel écrit	2 h 30	Ponctuel écrit	2 h 30	CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52	2,5	Ponctuel écrit	2 h	Ponctuel écrit	2 h	CCF
Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6	1	CCF		Ponctuel écrit	1 h 30	CCF
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	1	CCF		Ponctuel pratique		CCF
Épreuve facultative (2) : langue vivante	UF1		Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)	Ponctuel oral	20 min (1)

Annexe III

Tableau de correspondance - baccalauréat professionnel « vente »

Baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » défini par l'arrêté du 30 juillet 2002		Baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » arrêté modifié par les arrêtés des 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté
Épreuves	Unités	Épreuves	Unités
E1 - Sous-épreuve E11 : préparation et suivi de l'activité commerciale	U11	E2 - Sous-épreuve E22 - préparation et suivi de l'activité commerciale	U22
E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit	U12	E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit	U11
E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques	U13	E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques	U12
Épreuve E2 : négociation-vente	U2	E2 - Sous-épreuve E21 : négociation-vente	U21
E3 - Sous-épreuve E31 : évaluation de la formation en milieu professionnel (pratique de la prospection, de la négociation, du suivi et de la fidélisation de la clientèle)	U31	E3 - Sous-épreuve E31 : évaluation de la formation en milieu professionnel (pratique de la prospection, de la négociation, du suivi et de la fidélisation de la clientèle)	U31
E3 - Sous-épreuve E32 : projet de prospection	U32	E3 - Sous-épreuve E32 : projet de prospection	U32
		E3 - Sous-épreuve E33 : prévention-santé-environnement	U33
Épreuve E4 : langue vivante	U4	E4 - Sous-épreuve E41 : langue vivante 1	U41
		E4 - Sous-épreuve E42 : langue vivante 2	U42
Épreuve E5 : français, histoire-géographie		Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique
E5 - Sous-épreuve E51 : français	U51	E5 - Sous-épreuve E51 : français	U51
E5 - Sous-épreuve E52 : histoire-géographie	U52	E5 - Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique	U52
Épreuve E6 : éducation artistique-arts appliqués	U6	Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques	U6
Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7	Épreuve E7 : éducation physique et sportive	U7
Épreuve facultative : langue vivante	UF1	Épreuve facultative : langue vivante	UF1