bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENH1200450A

Arrêté du 26-9-2012

MEN - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; arrêté du 11-1-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale :
Représentants titulaires
- Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH, présidente
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH C
- Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières à la DGRH
- Jeanne-Marie Urcun, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Représentants suppléants
- Monsieur Michel Perros, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH C
- Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de la santé et de l'action sociale et de la sécurité à la DGESCO
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH »

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
1ère classe
Représentants titulaires
- Marie-Hélène Lépinette
- Jocelyne Martin-Dechanet
Représentants suppléants
- Gyslène de Caumia-Baillenx
- Martine Leprêtre
2ème classe
Représentants titulaires
- Corinne Vaillant
- Fabienne Rancinan
Représentants suppléants
- Véronique Lecouffe-Courouble
- Aziza Beldjoudi »

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy