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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » - option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie : définition et conditions de délivrance

NOR : ESRS1237765A

Arrêté du 30-10-2012 - J.O. du 16-11-2012

ESR - DGESIP A2

Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » des 15-12-2011 et 17-7-2012 ; Cneser du 15-10-2012 ; CSE du 24-10-2012

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » - option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie - sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « esthétique-cosmétique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La dernière session des brevets de technicien supérieur « esthétique-cosmétique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, aura lieu en 2014. À l'issue de cette session l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Nota - Les annexes III, IV et VI sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Annexe III

Horaires hebdomadaires - 1ère année

Groupe de compétences	Enseignements	Total horaire annuel*	Cours	TD	TP
CC1 PRESTATIONS ET SERVICES 512 heures	Conception et mise en œuvre de techniques esthétiques	224	0	-	7
	Environnement esthétique	32	1	-	0
	Physique appliquée	32	0,5	0,5	-
	Chimie appliquée	32	0,5	-	0,5
	Le produit cosmétique	96	2	1	-
	Biologie appliquée	96	2	-	1
CC2 COMMUNICATION PROFESSIONNELLE 240 heures	Méthodes et moyens de communication	80	1,5	1	-
	Promotion et communication commerciale	64	0,5 -	-	1,5
	Langue vivante 1	64	-	2	-
	Langue vivante 2	32	-	1	-
CC3 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 128 heures	Culture économique, juridique et managériale	48	1,5	-	-
CC3 ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 128 heures	Environnement de travail : un outil stratégique	80	1,5	1	-
Actions professionnelles		48	-	1,5	-
TOTAL		928	29
Stages 4 semaines		140
Total horaire étudiant		1068**

* À titre indicatif.
** Pour une durée de stage de 4 semaines.

Horaires hebdomadaires - 2ème année - option management

Groupe de compétences	Enseignements	Total horaire annuel*	Cours	TD	TP
CS1 MANAGEMENT 798 heures	Conception et mise en œuvre de techniques esthétiques	56	-		2
	Management des équipes	104	2	2	-
	Management de l'entité commerciale	196	3,5	3,5	-
	Cadre scientifique et technologique	84	2	-	1
	Mise en valeur de produits et de services et communication publicitaire	84	1	-	2
	Langue vivante 1	84	-	3	-
	Langue vivante 2**	-	-	(2)*	-
	Actions professionnelles	42	-	1,5	-
	Travaux pratiques pluridimensionnels	140	-	-	5
Stages	7 semaines	245	-	-	-
Total horaire étudiants		1043	28,5

* À titre indicatif.

** La langue vivante étrangère B facultative est différente de la langue vivante étrangère A.

Travaux pratiques pluridimensionnels

Discipline Horaire	Techniques esthétiques	Économie-gestion	Langue vivante A	Arts appliqués
Hebdomadaire	2,5	1,5	0,5	0,5
Annualisé	70	42	14	14
Organisation	Bloc commun hebdomadaire de 5 heures en seconde année de formation

Horaires hebdomadaires - 2ème année - option formation-marque(s)

Groupe de compétences	Enseignements	Total horaire annuel*	Cours	TD	TP
CS2 FORMATION-MARQUES(S) 798 heures	Techniques de formation, d'animation de promotion	84	0,5	2,5	-
	Techniques de négociation relation client	84	-	3	-
	Gestion commerciale	84	2	1	-
	Technologies commerciales	84	1	-	2
	Évolution de l'environnement professionnel	112	2	2
	Image et mise en scène de la marque	28	-	1	-
	Langue vivante 1	84	-	3	-
	Langue vivante 2	56	-	2	-
	Actions professionnelles	42	-	1,5	-
	Travaux pratiques pluridimensionnels	140	-	-	5
Stages	7 semaines	245	-	-	-
Total horaire étudiants		1043	28,5

* À titre indicatif.

Travaux pratiques pluridimensionnels

Discipline Horaire	Techniques esthétiques	Économie-gestion	Langue vivante A	Arts appliqués
Hebdomadaire	2,5	1	1	0,5
Annualisé	70	28	28	14
Organisation	Bloc commun hebdomadaire de 5 heures en seconde année de formation

Horaires hebdomadaires - 2ème année - option cosmétologie

Groupe de compétences	Enseignements	Total horaire annuel*	Cours	TD	TP
CS3 COSMÉTOLOGIE 798 heures	Documentation réglementation expertise cosmétovigilance	56	1	1	-
	Sécurité innocuité du produit cosmétique Efficacité des produits cosmétiques	112	2	2	-
	Conception, élaboration, production	140	2	3	-
	Techniques cosmétiques	112		-	4
	Fondements physico-chimiques de la cosmétologie	112	2	2	-
	Langue vivante 1	84	-	3	-
	Langue vivante 2**		-	(2)*	-
	Actions professionnelles	42	-	1,5	-
	Travaux pratiques pluridimensionnels	140	-	-	5
Stages	7 semaines	245	-	-	-
Total horaire étudiants		1043	28,5

* À titre indicatif.
** La langue vivante étrangère 2 facultative est différente de la langue vivante étrangère A.

Travaux pratiques pluridimensionnels

Discipline Horaire	Techniques esthétiques	Cosmétologie	Sciences physiques et chimiques	Langue vivante A
Hebdomadaire	2,5	1,5	0,5	0,5
Annualisé	70	42	14	14
Organisation	Bloc commun hebdomadaire de 5 heures en seconde année de formation

Annexe IV

Règlement d'examen

BTS « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat Voie de formation professionnelle continue dans un établissement public habilité Voie de l'apprentissage dans un établissement habilité		Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité		Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat Voie professionnelle continue dans un établissement non habilité Voie de l'apprentissage dans un établissement public non habilité ou une section d'apprentissage non habilitée Voie de l'enseignement à distance
Épreuves		Coeff.	Forme	Durée	Forme	Durée	Forme	Durée
E1 Langue vivante étrangère A	U1	2	CCF	2 situations d'évaluation	CCF		Ponctuelle Orale	30 min 15 min
E2 Environnement professionnel Commune aux trois options	U2	3	Ponctuelle Écrite	3 h	CCF 1 situation d'évaluation		Ponctuelle Écrite	3 h
E3 Environnement scientifique et technologique Commune aux trois options	U3	4	CCF	1 situation d'évaluation	CCF 1 situation d'évaluation		Ponctuelle Écrite	4 h
E4 Épreuve professionnelle		(10)					Ponctuelle Pratique	6 h
Sous-épreuve : Techniques professionnelles Commune aux trois options	U41	6	CCF	1 situation d'évaluation	CCF	1 situation d'évaluation	Ponctuelle Pratique	3 h
Sous-épreuve : Mise en œuvre opérationnelle Spécifique de chaque option	U42	4	CCF	1 situation d'évaluation	CCF	1 situation d'évaluation	Ponctuelle Pratique	3 h
E5 Conseil et expertise scientifiques et technologiques Spécifique de chaque option	U5	4	Ponctuelle Écrite	4 h	Ponctuelle Écrite	4 h	Ponctuelle Écrite	4 h
E6 Soutenance du projet Commune aux options management et cosmétologie ; spécifique de l'option formation-marques	U6	5	Ponctuelle Orale	40 min	CCF	1 situation d'évaluation	Ponctuelle Orale	40 min
Épreuve facultative Langue vivante : LVE.B	UF1		Orale	20 min	Orale	20 min	Orale	20 min

Annexe VI

Tableau de correspondance entre épreuves

BTS « esthétique-cosmétique » Créé par arrêté du 29 juillet 1998 modifié par l'arrêté du 9 mai 2007		BTS « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » Créé par le présent arrêté
Épreuves ou sous-épreuves	Unités	Épreuves ou sous-épreuves	Unités
Épreuve E2 - LVE	U2	Épreuve E1 - LVE.A	U1
Épreuve E3 - Sciences appliquées Sous-épreuve : physique-chimie-technologies Sous-épreuve : sciences biologiques et cosmétologiques	U31 et U32	Épreuve E3 - Environnement scientifique et technologique	U3
Épreuve E4 - Gestion et développement de l'entreprise Sous-épreuve : gestion et relation clientèle Sous-épreuve : mise en valeur des produits et des services	U41 et U42	Épreuve E2 - Environnement professionnel	U2
E5 - Épreuve professionnelle Sous-épreuve : pratique esthétique Sous-épreuve : techniques cosmétiques	U51 et U52	Épreuve E4 - Techniques professionnelles	U41
E6 - Épreuve sur dossier	U6	E6 - Soutenance du projet	U6