La présente note de service modifie les notes de service :

- n° 2012-034 du 6 mars 2012 définissant l'épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STL (sciences et technologies de laboratoire) du baccalauréat technologique ;

- n° 2012-036 du 6 mars 2012 définissant les épreuves d'analyse méthodique en design et arts appliqués, de projet en design et arts appliqués et de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués) du baccalauréat technologique ;

- n° 2012-037 du 5 mars 2012 définissant l'épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans la série STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) du baccalauréat technologique.

Elle complète notamment les définitions d'épreuve de technologie ou de design et arts appliqués en langue vivante 1 en publiant les modèles de fiches d'évaluation individuelles prévues par les notes précitées.

Les dispositions de la présente note de service entrent en application dès sa publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, à l'exception des dispositions de sa partie III, qui entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2013.

I. Épreuves d'enseignement technologique en langue vivante 1 dans les séries STI2D et STL et de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série STD2A

I.1 Fiches d'évaluation

Les annexes à la présente note de service relatives à la série STL du baccalauréat technologique et intitulées « Fiche d'évaluation de la première partie de l'épreuve » et « Fiche d'évaluation de la seconde partie de l'épreuve » sont annexées à la note de service n° 2012-034 susmentionnée au titre, respectivement, des annexes 4 et 5.

Les annexes à la présente note de service relatives à la série STI2D du baccalauréat technologique et intitulées « Fiche d'évaluation de la première partie de l'épreuve » et « Fiche d'évaluation de la seconde partie de l'épreuve » sont annexées à la note de service n° 2012-037 susmentionnée, au titre, respectivement, des annexes 6 et 7.

Les annexes à la présente note de service relatives à la série STD2A du baccalauréat technologique et intitulées « Fiche d'évaluation de la première partie de l'épreuve » et « Fiche d'évaluation de la seconde partie de l'épreuve » sont annexées à la note de service n° 2012-036 susmentionnée, au titre, respectivement, des annexes 4 et 5.

I.1.b) Références aux annexes dans la définition d'épreuve

Dans la note de service n° 2012-034 susmentionnée :

- dans la sous-partie « Notation » de la partie « 2. Épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 », les mots « selon les modèles publiés par le ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots « conformément aux modèles en annexes 4 et 5 de la présente note de service » ;

- dans la sous-partie « Candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors-contrat » de la partie « 2. Épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 », la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils passent cette partie de l'épreuve dans le centre d'examen indiqué par le recteur, dans les mêmes conditions que les candidats scolaires. Les deux examinateurs, enseignants de langue vivante 1 et de la spécialité du candidat, établissent pour l'ensemble de l'épreuve une unique fiche d'évaluation, conformément au modèle en annexe 5 de la présente note de service. ».

Dans la note de service n° 2012-036 susmentionnée :

- dans la sous-partie « Notation » de la partie « 3. Épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 », les mots « selon les modèles publiés par le ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots « conformément aux modèles en annexes 4 et 5 de la présente note de service » ;

- dans la sous-partie « Candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors-contrat » de la partie « 3. Épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 », la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils passent cette partie de l'épreuve dans le centre d'examen indiqué par le recteur, dans les mêmes conditions que les candidats scolaires. Les deux examinateurs, enseignants de langue vivante 1 et de design et arts appliqués, établissent pour l'ensemble de l'épreuve une unique fiche d'évaluation, conformément au modèle en annexe 5 de la présente note de service. ».

Dans la note de service n° 2012-037 susmentionnée :

- dans la sous-partie « Notation » de la partie « 3. Épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 », les mots « selon les modèles publiés par le ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots « conformément aux modèles en annexes 6 et 7 de la présente note de service » ;

- dans la sous-partie « Candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors-contrat » de la partie « 3. Épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 », la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils passent cette partie de l'épreuve dans le centre d'examen indiqué par le recteur, dans les mêmes conditions que les candidats scolaires. Les deux examinateurs, enseignants de langue vivante 1 et de la spécialité du candidat, établissent pour l'ensemble de l'épreuve une unique fiche d'évaluation, conformément au modèle en annexe 7 de la présente note de service. »

I.2 Modalités complémentaires

Dans :

- la partie « 2. Épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 » de la note de service n° 2012-034 susmentionnée ;

- la partie « 3. Épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 » de la note de service n° 2012-036 susmentionnée ;

- la partie « 3. Épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 » de la note de service n° 2012-037 susmentionnée,

les modifications suivantes sont apportées.

I.2.a) Langue au choix pour les candidats non scolaires

À la fin de la sous-partie « Candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors-contrat », est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

 « La langue retenue par le candidat pour l'épreuve est l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien. En fonction des examinateurs mobilisables pour cette épreuve, le recteur d'académie peut ajouter à cette liste certaines des langues qui peuvent être choisies pour l'épreuve de langue vivante 1. »

I.2.b) Modalités de l'épreuve si elle n'est pas passée à la même session que l'épreuve de projet

Après la sous-partie « Candidats individuels et candidats issus des établissements scolaires hors-contrat », est ajoutée une sous-partie intitulée « Candidats autorisés à présenter l'épreuve de projet et l'épreuve en langue vivante 1 au cours de deux sessions distinctes » et contenant les dispositions suivantes :

 « Les candidats autorisés à conserver les notes de certaines épreuves passées au cours de la ou des sessions précédentes peuvent être conduits à présenter l'épreuve de projet et l'épreuve en langue vivante 1 au cours de deux sessions distinctes. Dans cette hypothèse, ils subissent l'épreuve en langue vivante 1 selon les mêmes modalités que les candidats individuels ou issus des établissements hors-contrat. »

II. Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité dans la série STL

Dans la sous-partie « Organisation de l'épreuve » de la partie «1. Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité » de la note de service n° 2012-034 susmentionnée, les mots « L'épreuve » sont remplacés par les mots « La deuxième partie de l'épreuve ».

III. Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité dans la série STI2D

III.1 Instauration d'une procédure académique de validation des projets

Après la sous-partie « Rappel du règlement d'examen » et avant la sous-partie « 2.1 première partie de l'épreuve » de la partie « 2. Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité » de la note de service n° 2012-037 susmentionnée, est insérée une sous-partie intitulée « Validation du projet » et contenant les dispositions suivantes :

 « Les thèmes et supports de projets sont proposés par les enseignants de chaque établissement.

Afin de vérifier que les projets proposés permettent une évaluation des candidats harmonisée entre les différents établissements et conforme aux dispositions de la présente note, une procédure de validation des projets est mise en place annuellement au niveau académique, conformément aux instructions suivantes.

- En début d'année scolaire, après avoir associé les élèves au choix et à la formalisation du sujet de projet, les enseignants s'assurent de son niveau et de sa faisabilité.

- Chaque projet est présenté par les enseignants dans un dossier de validation, comprenant notamment une fiche de validation établie conformément au modèle en annexe 8 de la présente note de service. Ce dossier présente succinctement le projet (énoncé général du besoin, contraintes imposées, etc.) ainsi qu'un avant-projet de répartition des tâches attendues pour chaque candidat. Le dossier comprend également la liste des compétences et indicateurs d'évaluation qui pourront être évalués, à l'aide des fiches individuelles d'évaluation en annexe de la présente note. L'identité des candidats n'est pas mentionnée.

- Le dossier de validation est soumis par les enseignants au chef d'établissement, qui vise la fiche de validation.

- Une commission de validation est réunie. Elle regroupe l'ensemble des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) concernés, des chefs de travaux et au moins un représentant de chaque établissement concerné. Cette commission a vocation à être présidée par un des IA-IPR concernés. Elle dispose des dossiers visés par les chefs d'établissement. Après validation des projets par la commission, les fiches de validation sont visées par le ou les IA-IPR concernés. Des copies de ces fiches sont retournées aux chefs d'établissement.

- Si la commission de validation juge qu'un projet ne permet pas une évaluation satisfaisante du candidat, les enseignants le modifient en prenant en compte les préconisations de la commission, et le soumettent à une nouvelle validation des chefs d'établissement et IA-IPR.

Le recteur organise cette procédure de validation au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

Les élèves redoublants réalisent un projet dont le thème et le support sont différents de ceux choisis pour la première année de terminale. »

III.2 Publication du modèle de fiche de validation de projet en annexe

L'annexe à la présente note de service relative à la série STI2D du baccalauréat technologique et intitulée « Fiche de validation du projet » est annexée à la note de service n° 2012-037 susmentionnée, au titre de l'annexe 8.

IV. Épreuve de projet en design et arts appliqués dans la série STD2A

Les modifications suivantes sont apportées à la note de service n° 2012-036 susmentionnée.

IV.1 Modalités pour les candidats individuels et issus des établissements hors-contrat

Après la sous-partie « 2.2 Deuxième partie » de la partie « 2. Épreuve de projet en design et arts appliqués », est ajoutée une sous-partie intitulée « 2.3 Candidats individuels et issus des établissements hors-contrat » et contenant les dispositions suivantes :

 « Les candidats scolarisés dans les établissements privés hors contrat et les candidats individuels subissent une épreuve orale d'une durée de 30 minutes, affectée d'un coefficient 16.

En vue de cette épreuve, le candidat constitue un dossier composé d'un rapport de synthèse, rendant compte de sa démarche de projet pluridisciplinaire, rédigé sous un format papier d'un maximum de 10 pages recto format A4, ainsi que cinq pièces prélevées dans ce même projet et présentées sous un format numérique standard. Chacune des pièces choisies témoigne de la cohérence et de la pluridisciplinarité du processus créatif conduit. Le rapport est traduit en format numérique en vue de sa présentation orale.

Les éléments qui composent le dossier, rapport de synthèse et pièces sélectionnées, mettent en évidence l'évolution du processus pluridisciplinaire. Le candidat peut être interrogé sur l'ensemble de ce processus, au-delà des pièces présentées.

Le candidat remet son dossier, au plus tard huit jours avant la date de l'épreuve, au centre d'examen qui lui est indiqué par le recteur d'académie. Il atteste sur l'honneur qu'il en est l'auteur.

Les 20 premières minutes de l'épreuve sont consacrées à la présentation du rapport de synthèse. Les 10 minutes suivantes portent sur les cinq pièces présentes dans le rapport.

Outre les compétences définies par les objectifs de l'épreuve, communs à l'ensemble des candidats, l'évaluation porte sur la pertinence des cinq pièces du projet.

Le rapport est noté sur 2 points et l'ensemble de la présentation orale sur 18 points.

Pour chaque candidat, deux fiches d'évaluation individuelles sont établies, conformément aux modèles en annexes 6 et 7 de la présente note de service. »

IV.2 Publication des fiches d'évaluation à l'attention des candidats individuels et issus des établissements hors-contrat

Les annexes à la présente note de service relative à la série STD2A et intitulées « Première fiche d'évaluation des candidats non scolaires » et « Seconde fiche d'évaluation des candidats non scolaires » sont annexées à la note de service n° 2012-036 susmentionnée, au titre, respectivement, des annexes 6 et 7.

IV.3 Modification de la fiche d'évaluation de la deuxième partie de l'épreuve pour les candidats scolaires

Dans la partie « commentaires » de l'annexe 3 à la note de service n° 2012-036 susmentionnée, intitulée « Fiche d'évaluation de la deuxième partie de l'épreuve : soutenance orale », les mots « noms et prénoms des professeurs ayant suivi le projet » sont remplacés par les mots « noms et prénoms des examinateurs ».