bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 45 du 6 décembre 2012

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1200515A

Arrêté du 30-11-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; arrêté ministériel du 14-12-2010 modifié par arrêtés ministériels du 24-8-2011 et du 17-10-2012 ; arrêté ministériel du 16-11-2012

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, en ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :

Jean-Yves Daniel, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, président, en remplacement de Erick Roser.

Le reste sans changement.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 30 novembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon