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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Diplômes professionnels
Dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
NOR : MENE1238986A
Arrêté du 8-11-2012 - J.O. du 23-11-2012
MEN - DGESCO A2-3
Article 1 - Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative, en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2014 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles et de brevet professionnel, de la session 2015 pour les spécialités de baccalauréat professionnel.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Annexe
Liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur
Groupe I : spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation)
Spécialités de baccalauréat professionnel
Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie
Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture
Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre, matériaux de synthèse
Ouvrages du bâtiment : métallerie
Travaux publics
Spécialités de brevet professionnel
Métiers de la pierre
Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
Serrurier-métallier
Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
Tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration
Couvreur
Mention complémentaire de niveau V
Zinguerie
Mention complémentaire de niveau IV
Peinture décoration
Spécialités de brevet d'études professionnelles
Réalisations du gros-œuvre
Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment
Aménagement finition
Travaux publics
Groupe II : spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)
Spécialités de brevet professionnel
Couvreur
Construction d'ouvrages en aluminium, verre et matériaux de synthèse
Serrurerie-métallerie
Mention complémentaire de niveau IV
Technicien en énergies renouvelables
Groupe III : spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)
Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
Maçon
Constructeur en béton armé du bâtiment
Constructeur en ouvrages d'art
Peintre-applicateur de revêtement
Groupe IV : diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3, 4, 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation, réception et montage)
Spécialité de baccalauréat professionnel
Aménagement et finition du bâtiment
Spécialités de brevet professionnel
Peinture revêtement