Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires

Au lieu de :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Lire :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Représentants suppléants

Au lieu de :

- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

Lire :

- Éric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation 

Au lieu de :

- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Lire :

- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires

Au lieu de :

- Patrick Chauvet, A&I Unsa 

Lire :

- Régine Fourmann, A&I Unsa

Représentants suppléants

Au lieu de :

- Régine Fourmann, A&I Unsa

Lire :

- Thierry Catelan, A&I Unsa

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2012