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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels enseignants et d'éducation du second degré

Modalités de candidature en établissement Éclair - rentrée scolaire 2012

NOR : MENH1201790N

Note de service n° 2012-018 du 30-1-2012

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le programme Éclair (Écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) a pour objectifs la progression de chacun des élèves, le développement de leur ambition scolaire et professionnelle et l'instauration d'un climat scolaire apaisé propice aux apprentissages.
L'investissement et la stabilité des équipes éducatives affectées dans les établissements Éclair sont des conditions de réussite du projet pédagogique. Il est donc indispensable d'encourager la constitution d'équipes stables et motivées autour d'un projet pédagogique partagé.
Le profilage des postes en établissement Éclair permet aux personnels enseignants du second degré et d'éducation intéressés par le projet d'établissement de se porter candidats sur des postes vacants dans et hors de leur académie d'affectation actuelle. La recherche d'une adhésion au projet d'établissement et d'une adéquation étroite entre le poste et la personne conduit les recteurs et les chefs d'établissement à traiter les candidatures en dehors de tout critère de classement barèmé.
La présente note de service comporte 2 parties :
- Les modalités de dépôt des candidatures (I)
- La sélection des candidats (II)

I - Les modalités de dépôt des candidatures

I.1 Les postes concernés

Les postes concernés sont les postes d'enseignants du second degré ou d'éducation des établissements Éclair qui seront vacants à la rentrée scolaire 2012.
Les postes spécifiques nationaux des établissements Éclair et les postes particuliers tels que ceux de préfet des études, professeur d'appui ou référent ambition réussite sont exclus, ils restent pourvus dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Les recteurs arrêteront, pour le 15 février 2012, la liste des postes Éclair à pourvoir dans leur académie.

I.2 La publication des postes vacants

Les postes Éclair à pourvoir feront l'objet d'une publication par les recteurs à la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), consultable par internet à l'adresse : http://www.biep.gouv.fr
En se connectant à la BIEP, les personnels pourront consulter les fiches de poste qui décriront le poste lui-même, l'établissement dans lequel il est implanté ainsi que le projet pédagogique de ce dernier.
Cette publication devra intervenir au plus tard le 15 février 2012.
La publication à la BIEP n'est pas exclusive. Les recteurs pourront faire toute la publicité qu'ils jugeront utile, notamment sur leur portail internet académique.

I.3 Les conditions de candidature

Peuvent se porter candidats tous les personnels enseignants du second degré ou d'éducation titulaires ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2012.
Cependant, la réussite du programme Éclair reposant notamment sur la constitution d'équipes pédagogiques expérimentées, les candidatures des personnels justifiant à la rentrée scolaire 2012 d'une expérience professionnelle d'au moins trois années seront privilégiées.
Les personnes n'appartenant pas à un corps de personnels enseignants du second degré ou d'éducation peuvent également se porter candidats par la voie du détachement.

I.4 Le dépôt des candidatures

La procédure de candidature est dématérialisée. Les candidats consultent la liste des postes vacants dans leur discipline, saisissent leurs vœux et constituent leur dossier via le portail internet « I-Prof » accessible à l'adresse : www.education.gouv.fr/iprof-siam
Le dossier de candidature comprend un CV, une lettre de motivation, saisis directement sur I-Prof, ainsi que le dernier rapport d'inspection.
Chaque candidat peut exprimer jusqu'à trois vœux précis correspondant chacun à un établissement Éclair dans une ou plusieurs académies. Ces vœux ne sont pas hiérarchisés entre eux.
Un candidat qui formule des vœux s'engage à accepter une affectation sur l'un d'entre eux.
Les personnels sollicitant une affectation sur un poste Éclair par la voie du détachement ne peuvent pas déposer leur dossier par le portail « I-Prof ». Ils adressent directement leur candidature par courrier aux recteurs des académies concernées.
La période de dépôt des candidatures débute le 27 février 2012 à 12 h et se termine le 20 mars 2012 à 12 h.

II. La sélection des candidats

La mise en œuvre de la procédure de sélection est de la responsabilité du recteur de l'académie dans laquelle le poste Éclair considéré est implanté. Le recteur s'appuie obligatoirement sur les avis émis par les chefs d'établissement Éclair. Il aura également connaissance des avis émis par les recteurs des académies d'affectation actuelles des candidats.

II.1 L'avis des recteurs des académies d'affectation actuelles des candidats

Les recteurs émettront un avis sur les candidatures des personnels de leur académie.
La saisie de ces avis s'effectuera sur le portail « I-Prof » entre le 20 et le 28 mars 2012.

II.2 Le classement des candidats par les recteurs des académies des établissements Éclair

Pour chacun de leurs postes Éclair, les recteurs établiront, entre le 29 mars et le 12 avril 2012, un classement des seuls agents dont ils souhaitent retenir la candidature, les autres ne devant pas être classés.
Dans le cas où un agent viendrait à être retenu par plusieurs recteurs, la solution qui permettra de maximiser le taux de couverture des postes en établissement Éclair sera privilégiée.
Un agent retenu sur un poste Éclair verra sa mutation éventuellement obtenue au mouvement interacadémique 2012 ou sa candidature au mouvement intra-académique 2012 automatiquement annulée.

II.3 Information des enseignants

Les résultats seront communiqués individuellement à tous les participants, au plus tard le 18 avril 2012, par les recteurs des académies dans lesquelles ils auront candidaté. Les affectations seront ensuite prononcées à titre définitif par les recteurs à l'issue des travaux des Capa et FPMA relatives au mouvement intra-académique.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile