La présente note de service rectifie :

- la note de service n° 2012-038 du 6 mars 2012 définissant les épreuves de spécialité en série littéraire et les épreuves facultatives d'arts plastiques, de cinéma audiovisuel, de danse, d'histoire des arts, de musique et de théâtre à compter de la session 2013 ;

- la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 définissant l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique ;

- la note de service n° 2012-162 du 18 octobre 2012 fixant les langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes.

Elle complète :

- la note de service n° 2011-152 du 3 octobre 2011 définissant l'épreuve obligatoire et de spécialité de sciences de l'ingénieur, à compter de la session 2013.

- la note de service n° 2011-200 du 16 novembre 2011 définissant les épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors TMD, Stav et hôtellerie), de langue vivante approfondie et de littérature étrangère en langue étrangère en série L applicable à compter de la session 2013.

Les dispositions de la présente note de service entrent en application dès sa publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale à l'exception des dispositions de sa partie II.1, qui entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2013.

I. Rectificatifs

I.1 Rectificatif de la note de service n° 2012-038 du 6 mars 2012

Dans la note de service n° 2012-038 susmentionnée, à la dernière phrase du 1er paragraphe, les mots entre parenthèses : « TMD, hôtellerie et » sont supprimés.

I.2 Rectificatif de la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012

Dans la sous-partie 2.1 Les dispositions communes aux trois enseignements : commun, de complément et facultatif de la circulaire n° 2012-093 susmentionnée, dans le paragraphe qui commence par : « Le projet annuel de protocole d'évaluation », au troisième tiret, les mots : « épreuves de rattrapage » sont remplacés par : « épreuves d'évaluation différée ».

Dans la partie 3. Le contrôle adapté de ladite circulaire :

- dans le paragraphe intitulé « Les inaptitudes temporaires en cours d'année » et au premier tiret, les mots : « l'épreuve de rattrapage » sont remplacés par : « l'épreuve d'évaluation différée » ;

- le troisième titre : « Les épreuves de rattrapage » est remplacé par le titre : « Les épreuves d'évaluation différée » ;

- dans la première phrase du titre : « Les épreuves de rattrapage », les mots : « épreuves de rattrapage » sont remplacés par : « épreuves d'évaluation différée ».

I.3 Rectificatif de la note de service n° 2012-162 du 18 octobre 2012

Dans la sous-partie I.2.3 Dispositions transitoires dans les séries STL, STI2D, STD2A de la note de service n° 2012-162 susmentionnée, la phrase : « À ce titre, peuvent être évaluées selon ces modalités les langues suivantes : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Danois, Espagnol, Grec moderne, Hébreu, Italien, Japonais, Néerlandais, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Turc, Vietnamien, Basque, Breton, Catalan, Corse, Créole, Langues mélanésiennes, Occitan-langue d'Oc, Tahitien. » est remplacée par la phrase : « À ce titre, peuvent être évaluées selon ces modalités les langues suivantes : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Danois, Espagnol, Grec moderne, Hébreu, Italien, Japonais, Néerlandais, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Turc, Basque, Breton, Catalan, Corse, Créole, Langues mélanésiennes, Occitan-langue d'Oc, Tahitien. »

II. Compléments

II.1 Complément à la note de service n° 2011-152 du 3 octobre 2011

Après la sous-partie « Deuxième partie : épreuve d'évaluation et de soutenance du projet » et avant la sous-partie « Candidats individuels et des établissements privés hors contrat » de la note de service n° 2011-152 susmentionnée, est insérée une sous-partie intitulée : « Modalités de validation du projet » contenant les dispositions suivantes :

« Les thèmes et supports de projets sont proposés par les enseignants de chaque établissement.

Afin de vérifier que les projets proposés permettent une évaluation des candidats harmonisée entre les différents établissements et conforme aux dispositions de la présente note, une procédure de validation des projets est mise en place annuellement au niveau académique, conformément aux instructions suivantes.

En début d'année scolaire, après avoir associé les élèves au choix et à la formalisation du sujet de projet, les enseignants s'assurent de son niveau et de sa faisabilité.

Chaque projet est présenté par les enseignants dans un dossier de validation, comprenant notamment une fiche de validation établie conformément au modèle placé en annexe 3 de la présente note de service. Ce dossier présente succinctement le projet (énoncé général du besoin, contraintes imposées, etc.) ainsi qu'un avant-projet de répartition des tâches attendues pour chaque candidat. Le dossier comprend également la liste des compétences et indicateurs d'évaluation qui pourront être évalués, à l'aide des fiches individuelles d'évaluation placées en annexe 1 et 2 de la présente note par la note de service n° 2012-064 du 6 avril 2012. L'identité des candidats n'est pas mentionnée.

Le dossier de validation est soumis par les enseignants au chef d'établissement, qui vise la fiche de validation.

Une commission de validation est réunie. Elle regroupe l'ensemble des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) concernés, des chefs de travaux et au moins un représentant de chaque établissement concerné. Cette commission a vocation à être présidée par un des IA-IPR concernés. Elle dispose des dossiers visés par les chefs d'établissement. Après validation des projets par la commission, les fiches de validation sont visées par le ou les IA-IPR concernés. Des copies de ces fiches sont retournées aux chefs d'établissement.

Si la commission de validation juge qu'un projet ne permet pas une évaluation satisfaisante du candidat, les enseignants le modifient en prenant en compte les préconisations de la commission, et le soumettent à une nouvelle validation des chefs d'établissement et IA-IPR.

Le recteur organise cette procédure de validation au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

Les élèves redoublants réalisent un projet dont le thème et le support sont différents de ceux choisis pour la première année de terminale. »

Le document ci-après, intitulé « Fiche de validation du projet en sciences de l'ingénieur », est placé en annexe 3 de la note de service n° 2011-152 du 3 octobre 2011 susmentionnée.

II.2 Complément à la note de service n° 2011-200 du 16 novembre 2011

Dans la partie 3.4 Épreuves orales de contrôle, les mots : « Coefficient identique à celui de l'épreuve écrite correspondante du premier groupe d'épreuves. » sont remplacés par : « Coefficient identique à celui de l'ensemble de l'épreuve de langue vivante pour les séries générales et technologiques (hors TMD, Stav et hôtellerie). Pour la série L, lorsque le candidat passe l'oral de contrôle sur la langue vivante obligatoire choisie comme langue vivante approfondie, le coefficient de la note obtenue est affecté de celui de l'ensemble de l'épreuve obligatoire de langue vivante concernée auquel s'ajoute celui de l'épreuve de spécialité de la langue vivante approfondie correspondante ».

Dans le dernier alinéa de la partie 8. Précisions concernant l'ensemble des épreuves orales, après la phrase : « Dans les épreuves où les candidats apportent des documents, ils fournissent deux exemplaires des documents qui ne sont pas pris dans un manuel scolaire. », est ajoutée la phrase : « à l'exception des candidats individuels ou en établissements privés hors contrat ou encore des candidats ayant choisi au baccalauréat une langue vivante ne correspondant pas à un enseignement suivi dans leur établissement, l'ensemble de ces documents fait l'objet d'une validation préalable du chef de l'établissement ou par délégation de l'enseignant du candidat. »