bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 13 du 28 mars 2013

Mouvement du personnel

Fonctions - missions

Nomination du doyen du groupe « Enseignements et éducation artistiques » de l'inspection générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1300136A

Arrêté du 19-3-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 4, ensemble articles R*241-3 à R*241-5 du code de l'éducation ; arrêté ministériel du 1-12-1989 modifié ; arrêté ministériel du 25-7-2011

Article 1 - Vincent Maestracci, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé, à compter du 22 mars 2013 et pour une durée de deux ans renouvelable, doyen du groupe « Enseignements et éducation artistiques » de l'inspection générale de l'éducation nationale en remplacement de Jean-Yves Moirin.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 19 mars 2013

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon