Article 1 - Sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par Jean-Yves Daniel, doyen de l'inspection générale :
- les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
. Anne Armand
. Monsieur Claude Bisson-Vaivre
. Viviane Bouysse
. Pierre Desbiolles
. Brigitte Doriath
. François Louveaux
. Didier Michel
- les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :
. Pascal Charvet, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire
. Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
. Frédéric Guin, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
. Alberto Lopez, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
. Catherine Moisan, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
. Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- les sept professeurs des universités dont les noms suivent :
. Françoise Corbineau
. Bertrand During
. Monsieur Claude Fabre
. Jean-Didier Lecaillon
. Marie-Christine Lemardeley
. Gilles Pécout
. Antoine Petit
Article 2 - L'arrêté du 3 septembre 2012 portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 22 mars 2013