bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 14 du 4 avril 2013

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues : modification

NOR : MENH1300147A

Arrêté du 22-3-2013

MEN - DGRH D1

Vu arrêté du 13-3-2012 ; arrêté du 27-9-2012

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2012 susvisé sont modifiées comme suit :

Pour le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président :

Au lieu de : Philippe Santana, titulaire

Lire : Patrick Lasserre, titulaire

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 22 mars 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy