Introduction et orientations générales

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) produit les données et les études nécessaires à l'évaluation du système éducatif. Sa dimension de service statistique ministériel éducation lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, dont elle garantit la qualité. La DEPP applique également son expertise en matière de mesure des acquis des élèves pour produire de multiples outils d'évaluation. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en œuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ce calcul. Dans cette logique d'évaluation du système éducatif, la DEPP collabore avec des équipes de recherche en sciences humaines et sociales. Elle coordonne et finance des études sur les thèmes d'actualité en matière d'éducation. Ces collaborations avec la communauté scientifique lui permettent de valoriser ses productions statistiques en les couplant avec des expertises scientifiques et d'élargir ses compétences méthodologiques.

Le programme d'activité 2013 s'inscrit dans le contexte de la priorité gouvernementale accordée à l'éducation nationale qui se traduira prochainement par une loi d'orientation pour la refondation de l'École. Celle-ci fixera pour plusieurs années les grands chantiers d'évolution du système éducatif dont les effets viendront alimenter les domaines d'observation de la DEPP et faire l'objet, le moment venu, de ses travaux d'évaluation.

Au-delà d'un programme d'activité défini annuellement en concertation avec les autres directions, la DEPP doit s'engager dans une dynamique pluriannuelle. L'ampleur et la complexité des domaines d'analyse à conduire pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif français et éclairer son pilotage impose d'inscrire son activité dans la durée. Une réflexion est à mener selon les axes structurants suivants :

- aborder davantage les thèmes d'étude sous l'angle des inégalités, de l'équité, de la diversité ;

- donner une place plus grande à l'analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales ;

- valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ;

- relancer les travaux en direction des académies et renforcer les échanges et les liens professionnels au sein du réseau de la DEPP et des services statistiques académiques.

- développer l'expertise en matière d'évaluation des expérimentations et des réformes éducatives, et diffuser cette culture de l'évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système.

Le projet de loi d'orientation prévoit la création d'un conseil national de l'évaluation du système éducatif qui ne sera pas sans incidences sur les modalités d'adoption des futurs programmes d'activité. La DEPP doit cependant fixer son programme de travail pour 2013 dans les délais habituels, en intégrant pour partie ces orientations nouvelles, dans une proportion compatible avec la charge des activités récurrentes et les projets déjà engagés au titre de ses engagements précédents.

I - Les études et l'analyse de la performance du système éducatif

L'activité de production et d'analyse statistiques de la DEPP s'organise autour de six axes thématiques, qui sont autant de composantes du système éducatif et de domaines d'action de la politique éducative :

- les parcours des jeunes en formation initiale ;

- les sorties de formation ;

- les compétences acquises par les élèves ;

- les établissements et les territoires ;

- les ressources dont dispose le système éducatif (ressources humaines, moyens financiers et matériels) ;

- le pilotage du système éducatif.

I.1 Les parcours des jeunes en formation initiale

Indicateur essentiel de la performance du système éducatif, la réussite des élèves se construit à chaque étape de leur scolarité. C'est pourquoi la compréhension des parcours des jeunes dans leur formation initiale passe par une approche de la longue durée. L'analyse s'appuie sur deux types de données :

- celles, exhaustives, d'origine administrative, obtenues par appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu'il a pu passer ;

- celles issues des panels de la DEPP consistant à suivre une cohorte particulière (par exemple, les entrants en sixième en 2007), qui combinent informations d'origine administrative et informations collectées par voie d'enquêtes.

Le suivi des parcours de tous les jeunes

Les appariements de fichiers devraient à terme être de meilleure qualité et largement facilités une fois que sera déployé le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE). Ce dispositif, autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et couvert par l'arrêté interministériel du 16 février 2012, a pour vocation de fournir un service d'immatriculation des élèves, apprentis et étudiants. L'identifiant national élève (INE), unique et attribué au jeune pour toute sa scolarité, est un identifiant sectoriel au sens où il sera supprimé une fois le jeune sorti définitivement du système éducatif. Le déploiement du RNIE constitue un chantier structurant, qui sera conduit sur plusieurs années.

L'appariement des données élèves depuis le constat de la rentrée 2004, des données sur les apprentis depuis 2007, des fichiers sur les examens depuis la session 2006, permet d'ores et déjà le suivi de la scolarité d'un plus grand nombre d'élèves. Ces appariements ont été faits à partir de l'INE crypté actuel, avec les imperfections et pertes qu'implique cet identifiant, qui est aujourd'hui attribué au niveau académique pour le second degré. Cependant, les données récupérées peuvent être corrigées ou redressées, et la taille des populations suivies, proche de l'exhaustivité, autorise des analyses approfondies de trajectoires.

Dans ce contexte, deux études seront poursuivies, dont le principal objectif est de fournir des éléments d'évaluation de la réforme de la voie professionnelle. La première consiste à partir des candidats au baccalauréat professionnel d'une session donnée et à « remonter » leurs trajectoires pour en analyser la diversité et établir un lien éventuel avec les résultats aux épreuves de l'examen. La seconde étude part d'une cohorte d'élèves de troisième et les suit durant toute leur scolarité secondaire, quel que soit le chemin parcouru (passage ou non vers l'apprentissage), quelle que soit sa fluidité (redoublements, réorientations, etc.).

Enfin, les liens avec la DGESIP seront renforcés afin d'étudier les parcours des jeunes (élèves et apprentis) avant et après le baccalauréat.

Le suivi par les « panels »

Avant cette approche longitudinale rendue possible par appariements de fichiers exhaustifs, la DEPP a construit, depuis 40 ans, différents panels d'élèves qui permettent le suivi de leur scolarité, soit à partir de l'entrée en CP, soit à partir de l'entrée en sixième. Certes, les cohortes suivies par ces panels sont de taille relativement modeste - quelques dizaines de milliers d'élèves - par rapport à celles qui sont construites par appariement de données d'origine administrative. Mais l'avantage décisif de ces panels est leur enrichissement par trois recueils de données complémentaires :

- celles collectées par voie d'enquête auprès des familles, fournissant des informations sur l'environnement familial de l'élève indispensables pour analyser les trajectoires scolaires ;

- celles collectées auprès des établissements sur les procédures d'orientation ;

- celles résultant de la passation d'évaluations standardisées à divers moments de la scolarité, permettant une analyse dynamique des compétences individuelles.

Les données provenant du « panel des entrants en sixième en 2007 » comprennent des informations très riches et complexes. Elles seront la cible privilégiée des travaux d'étude en 2013. Parallèlement, des études seront menées sur le panel d'élèves entrant en CP en 2011, notamment une étude mesurant l'effet de la scolarisation avant trois ans à l'entrée au CP.

De plus, grâce au recul historique de quatre décennies, un travail de comparaison sur les parcours et les diplômes atteints par les élèves sera amorcé en 2013.

Les élèves handicapés

Depuis l'instauration de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ce sont près de 55 000 élèves supplémentaires qui ont été scolarisés en milieu ordinaire. À ce jour, le ministère ne dispose que de peu d'informations sur le parcours de ces jeunes et c'est pourquoi la DEPP mettra en place en 2013, en plus des enquêtes annuelles, un panel d'élèves handicapés constitué de deux cohortes : la première comprenant des élèves nés en 2005 et scolarisés dans l'enseignement élémentaire, la seconde des élèves nés en 2001 et scolarisés dans l'enseignement secondaire. Grâce à ces suivis, il sera possible de procéder à une évaluation objective de la scolarisation des jeunes handicapés.

1.2 Les sorties du système éducatif

Le niveau de sortie de formation initiale des élèves, apprentis ou étudiants, le diplôme obtenu et la qualité de l'insertion des jeunes sur le marché du travail figurent parmi les indicateurs de performance du système d'éducation. La DEPP en poursuivra l'analyse non seulement en s'appuyant sur ses enquêtes d'insertion professionnelle à court terme, mais aussi en concentrant son attention sur les jeunes les plus en difficulté. Les sortants sans diplôme, « noyau dur » des décrocheurs, en représentent la figure emblématique. Les investissements sur cette question revêtiront deux formes.

- La première forme concerne la mesure du phénomène. Les indicateurs actuels manquent de précision, ce qui nécessite d'entreprendre des travaux méthodologiques avec nos partenaires dans ce domaine (l'Insee notamment) pour tenter d'améliorer l'outil de mesure.

- Le second type d'investissements consiste à approfondir les études en les orientant autant que faire se peut sur l'identification des facteurs de risque. Il s'agit, ce faisant, de passer d'une problématique de « réparation » - comment raccrocher les décrochés ? - à une problématique de prévention - comment intervenir en amont du décrochage ?

Profitant de l'accès aux enquêtes « Entrée dans la vie adulte » conduites par l'Insee auprès des élèves du panel DEPP 1995 au moment où ils sortent du système éducatif, la direction poursuivra la mise en relation des caractéristiques de ces élèves et des parcours d'études qu'ils ont suivis, avec leur insertion sur le marché du travail.

I.3 L'acquisition des compétences et les résultats

Outre l'analyse des parcours, des niveaux de sortie et des diplômes atteints, l'évaluation des performances du système éducatif français passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves.

Les évaluations internationales

Elles permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves au regard des objectifs assignés à ces évaluations, de mesurer l'évolution au cours du temps et comparer les résultats du système éducatif français avec ceux d'autres pays. Complémentaires des dispositifs nationaux d'évaluation, elles apportent un regard externe et distancié par rapport aux objectifs propres du système éducatif français. La confrontation de leurs résultats avec ceux des dispositifs nationaux enrichit la réflexion sur nos objectifs d'enseignement à des moments-clés des parcours scolaires.

Plutôt que centrées sur une évaluation des acquis des élèves relativement à des programmes scolaires, les évaluations internationales sont souvent davantage orientées vers l'évaluation de la littératie, définie comme la capacité des élèves à utiliser leurs connaissances dans des situations de la vie quotidienne, ainsi qu'à analyser, raisonner et communiquer de manière efficace.

Si elles sont destinées à la mesure comparée des performances et de leurs évolutions, les évaluations internationales autorisent également la mesure comparée de l'équité, permettant de mieux comprendre les sources d'inégalités d'un système éducatif. Elles permettent enfin d'affiner les outils de l'évaluation, des savoirs et des techniques psychométriques.

La DEPP participe aux plus importantes de ces enquêtes, aussi bien dans leur conception que dans leur réalisation et leur exploitation. Le programme de travail pour 2013 prévoit notamment :

- l'exploitation de l'enquête 2012 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) et la préparation de Pisa 2015 qui évalue les compétences des élèves de 15 ans en fin d'obligation scolaire ;

- la préparation de l'enquête Pirls 2016 (Programme international de recherche en lecture scolaire) qui évalue la compréhension et l'utilisation du langage écrit des élèves de CM1 ;

- la participation à l'enquête Timms 2015 (Trends in International Mathematics and Science Study) qui évalue les compétences en mathématiques et sciences des élèves de CM1 et terminale S ;

- la participation à l'enquête Piaac (Programm for the International Assesment of Adult Competencies) de l'OCDE, en lien avec l'Insee et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère en charge du travail. L'exploitation de cette enquête, qui porte sur l'usage de l'information par les adultes de 16 à 65 ans, sera réalisée en 2013.

Les évaluations nationales

La DEPP développe depuis de longues années un dispositif d'évaluations sur des échantillons représentatifs d'élèves au niveau national. Il permet de confronter plusieurs « regards » sur les acquis des élèves dans la plupart des domaines d'enseignement. Un accent particulier est mis sur la mesure des évolutions dans le temps de ces acquis. Dans ce but, la DEPP construit et utilise des instruments de mesure, concrets et objectivés, des connaissances et des compétences du socle commun.

Ainsi, le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre) engagé depuis 2003, est un dispositif qui envisage les compétences des élèves dans chaque domaine disciplinaire, en référence aux programmes de fin d'école et de fin de collège. La présentation des résultats permet de situer les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la complète maîtrise. Renouvelées tous les six ans dans les principaux domaines, ces évaluations répondent à la question de l'évolution du « niveau des élèves » au fil du temps. Elles donnent également des informations riches et détaillées sur les acquis réels des élèves, apport à la réflexion des responsables du système éducatif sur d'éventuelles inflexions des objectifs des programmes et des pratiques pédagogiques. En 2013, dans le cadre du deuxième cycle de Cedre, les sciences expérimentales seront à nouveau évaluées.

Parallèlement, des dispositifs plus légers, ciblant les élèves des plus faibles niveaux, sont mis en place pour répondre à la demande d'indicateurs de performance dans le cadre de la Lolf. Ce sont les évaluations destinées à estimer les pourcentages d'élèves maîtrisant les compétences du socle commun. Ces évaluations seront mises en place sous forme triennale à chaque palier du socle.

Un travail méthodologique pour mieux comprendre les différences entre ces nombreux instruments de mesure

Si des constats communs forts se dégagent des évaluations mises en œuvre par la DEPP, elles n'aboutissent pas toutes à une conclusion ferme et univoque sur « le » niveau des élèves et son évolution. Des différences apparaissent et renvoient à la forme et au contenu de ces évaluations. La mesure des compétences, telle qu'elle est opérée à travers des tests standardisés, est un « construit ». Les aspects méthodologiques méritent donc d'être abordés, d'autant plus qu'ils relèvent d'un champ d'application de la statistique peu développé aujourd'hui en France, celui de la psychométrie.

Ces évaluations ont en commun de partager les mêmes principes méthodologiques, qu'il s'agisse de la sélection des échantillons, de la passation des épreuves, de la correction des réponses ou des techniques statistiques et psychométriques employées pour assurer la comparabilité des résultats. Elles se distinguent néanmoins sur certains aspects qui compliquent l'exercice de la synthèse, comme les dates des points de comparaison, les populations scolaires interrogées, les compétences et les connaissances visées ou encore les caractéristiques des items et des supports utilisés. Enfin, le degré de précision de ces évaluations varie selon qu'elles s'adressent plus spécifiquement aux élèves les plus faibles, ou bien à l'ensemble du continuum.

Au-delà du constat de ces différences, un travail méthodologique sera entrepris afin d'approfondir la réflexion sur les instruments de mesure, y compris ceux des évaluations internationales.

Des outils pour les enseignants

La DEPP est également chargée de fournir aux enseignants des outils leur permettant d'enrichir leurs pratiques pédagogiques en évaluant mieux les acquis de leurs élèves en fin de CE1 et en fin de CM2. Il s'agit d'un dispositif transitoire en 2013 et une réflexion devra s'engager, en liaison avec la DGESCO, sur la nature de ces outils (diagnostic ou bilan) et sur leurs modalités d'utilisation.

I.4 Les établissements

Le développement des indicateurs

La politique de contractualisation par objectifs entre le recteur et les établissements du second degré constitue un axe fort du pilotage du système éducatif. Dans ce cadre, l'application Aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (Apae) contribue à l'autoévaluation des collèges et lycées. Les axes de développement de cette application concerneront l'enrichissement des données, les fonctionnalités et l'ergonomie, la présentation en graphiques.

La construction de nouveaux indicateurs (masse salariale, conformément à la réforme du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement, données sur les boursiers, etc.) et l'approfondissement des indicateurs de valeur ajoutée pour le collège (Ivac) et le lycée (Ival) seront étudiées en 2013.

De plus, la question des échanges d'indicateurs avec les collectivités territoriales sera examinée à l'aide d'une refonte des conventions existantes.

Les inégalités scolaires, sociales et territoriales

Différentes évaluations nationales ou internationales conduites par la DEPP ont montré l'impact de l'origine socioprofessionnelle des élèves sur leur réussite. Ces évaluations montrent également en quoi la concentration des difficultés sociales dans un établissement peut accentuer les difficultés scolaires des jeunes. On a pu constater notamment l'augmentation de la proportion d'élèves qui ne maîtrisent pas les compétences de base, en éducation prioritaire au cours des cinq dernières années, alors que cette part reste stable hors éducation prioritaire.

Des études complémentaires d'évaluation sur les dispositifs de l'éducation prioritaire seront menées et la DEPP participera aux travaux préparatoires de la refonte de ces dispositifs, au sein de l'équipe projet Modernisation de l'action publique (MAP) et en liaison avec le ministère de la ville.

La DEPP poursuivra ses travaux sur l'indice qualitatif construit à partir des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) pour caractériser le profil social des académies, en termes de niveau moyen, de dispersion, d'écarts entre les établissements et les classes.

Par ailleurs, sollicitée par le secrétariat général du comité interministériel de la ville, la DEPP participe à l'évaluation de l'impact des projets de réussite éducative (PRE).

Enfin, un appel à projet de recherches a été lancé en partenariat avec le Défenseur des droits et l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances. Onze équipes de chercheurs ont été sélectionnées. Elles seront soutenues financièrement pour mener des études ciblées sur trois thèmes : le bien-être à l'école ; l'éducation prioritaire ; les inégalités sociales et les inégalités selon le genre et l'origine dans l'orientation et les parcours scolaires des élèves. Les résultats de ces travaux devraient être diffusés en 2015.

Le climat scolaire

Les conditions de vie et d'environnement constituent des éléments de contexte structurants dans la scolarité des jeunes. La DEPP poursuivra l'observation du climat dans les établissements ; elle étendra ses enquêtes sur la violence scolaire (Sivis et victimation) au secteur privé et poursuivra celle sur l'absentéisme des élèves. Différentes exploitations de ces enquêtes sont prévues. Par ailleurs, la DEPP participe au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

I.5 Les ressources dont dispose le système éducatif

L'exercice du métier d'enseignant

Plusieurs travaux seront conduits sur le métier d'enseignant, sur son attractivité et les défis posés en matière de recrutement et de carrière. En plus de l'activité de production statistique alimentant entre autres le Bilan social national, les études menées porteront notamment sur trois dimensions du métier : les rémunérations, le temps de travail et les conditions d'exercice.

Aujourd'hui, les constats dressés sur les niveaux de rémunérations des enseignants se fondent sur des informations incomplètes. L'accès, par la DEPP, au système d'information sur les agents des services publics (Siasp) permettra d'étudier très précisément, et dans leur intégralité, les rémunérations réelles des personnels de l'éducation nationale. Un des intérêts de cette source de données est de pouvoir établir des comparaisons avec d'autres secteurs de la fonction publique et d'améliorer la qualité des comparaisons internationales.

Concernant le temps de travail des enseignants, l'attention sera portée sur les activités exercées en dehors de la classe. N'étant pas encadré règlementairement, ce temps hors enseignement est susceptible de varier - peut-être de manière substantielle - d'un enseignant à l'autre, selon des critères - personnels ou d'environnement - qu'il s'agira d'identifier.

En troisième lieu, l'analyse des conditions de travail et de leurs liens avec le contexte d'exercice du métier, qu'elles soient saisies directement par le biais d'enquêtes ad hoc ou « révélées » notamment par les demandes d'arrêts maladie, apportera d'appréciables éléments de connaissance du bien-être (ou du mal-être) des enseignants.

Ces analyses seront conduites en lien avec deux problématiques : celle de la mobilité et tout particulièrement des enseignants affectés en éducation prioritaire ; celle de l'attractivité du métier et des difficultés actuelles de recrutement.

Des travaux de collaboration avec la DGESIP permettront d'éclairer les différents facteurs de ces difficultés, notamment celles liées à l'évolution des « viviers » dans certaines disciplines ou régions.

Enfin, et en relation avec ce tout dernier point, la DEPP continuera à apporter son expertise dans la prévision des départs à la retraite.

L'évaluation des pratiques pédagogiques

Différentes études s'appuyant en particulier sur les évaluations internationales (Pisa, Pirls, etc.) montrent une augmentation du nombre d'élèves en difficulté scolaire. Dans ce contexte, différentes mesures telles la scolarisation des enfants à deux ans ou l'affectation de professeurs des écoles en nombre supérieur au nombre de classes visent à améliorer la réussite scolaire. Ces nouvelles mesures engagent une évolution des pratiques pédagogiques des enseignants, individuelles et collectives, amorcées en formation initiale et développées en formation continue. Leur mise en œuvre nécessite un accompagnement par une évaluation.

La DEPP poursuivra le projet pour l'acquisition de compétences en mathématiques (Pacem) visant à mettre explicitement en lien une action spécifique de formation continue d'enseignants et l'amélioration des résultats des élèves, en prenant comme levier l'utilisation de tests en début d'année scolaire. Après une première phase de nature prototypique, le projet sera étendu dans trois académies, avec l'appui de la DGESCO et de l'IGEN.

La France sera partie prenante de la deuxième édition de l'enquête Talis (Teaching And Learning International Survey) pilotée par l'OCDE. Cette enquête, qui se déroulera de février à mai 2013 auprès d'environ 5 000 enseignants répartis aléatoirement dans 250 collèges, livrera des éléments sur la formation initiale et continue des enseignants, leurs conditions d'enseignement, leur évaluation, leurs pratiques pédagogiques.

D'autres actions sont programmées visant à évaluer les pratiques pédagogiques des enseignants dans le domaine de l'enseignement du français ou dans le premier degré. Ces études sont avant tout destinées à aider les enseignants dans l'analyse de leurs pratiques professionnelles en les éclairant par une étude des contextes d'exercice et des résultats des élèves.

Les moyens financiers et matériels

Au-delà de la production attendue du compte de l'éducation et de ses produits dérivés (chiffrages des coûts de scolarité à différents niveaux du cursus, comparaisons internationales), la DEPP poursuivra ses travaux visant à approfondir la réflexion sur les comparaisons de coût entre les secteurs public et privé d'enseignement, question qui reste ouverte à ce jour. Il s'agira notamment de prendre en compte les spécificités des personnels enseignants exerçant dans les deux secteurs.

En ce qui concerne les moyens matériels, la priorité sera donnée à l'analyse de l'équipement numérique des établissements et de ses usages. Comme pour d'autres sujets, elle s'attachera à mesurer les éventuelles disparités en la matière et à les caractériser. Cette première étape est un préalable à une étude, de plus longue haleine, sur le lien entre le numérique et la réussite des élèves.

I.6 Le pilotage du système éducatif

L'évaluation des expérimentations et des innovations éducatives, notamment en ce qui concerne le numérique

En collaboration avec des équipes de recherche, la DEPP mettra en place ces évaluations sur une base objective et scientifique. Dans le cadre de la création d'un service public du numérique éducatif prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, les expérimentations suivantes seront concernées :

- les usages et l'efficacité des vingt collèges « démonstrateurs » spécifiquement équipés en matériel et dont les enseignants sont formés ;

- l'expérimentation dans le cadre de l'accompagnement éducatif dans des collèges situés en éducation prioritaire, en partenariat avec le Cned.

La loi prévoit une implantation de « plus de maîtres que de classes » dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette innovation fera l'objet d'une évaluation, tant sur le plan des pratiques pédagogiques que sur le plan des apprentissages fondamentaux des élèves.

Une étude plus large sera engagée, afin de tirer les leçons des expérimentations internationales sur l'intervention précoce à l'école maternelle visant à réduire les disparités liées au milieu social des enfants.

Des outils pour les académies

La DEPP continuera ses travaux dont l'objectif est d'outiller les académies - ou de les aider à le faire - en indicateurs synthétiques mesurant différentes composantes du système éducatif ou de la politique qui est menée. Pour l'instant cantonnés aux résultats des élèves, ces indicateurs pourraient s'étendre à d'autres domaines, notamment celui des moyens en personnels.

La DEPP poursuivra aussi la refonte du « modèle d'allocation des moyens ». Les premiers travaux engagés ont reposé sur le principe d'une régulation des moyens alloués aux établissements en fonction de caractéristiques de contexte qui leur sont exogènes, en l'espèce la composition sociale de leur environnement et le caractère plus ou moins rural de leur commune d'appartenance. Il s'agira d'enrichir cette version par la prise en compte de la politique d'éducation prioritaire.

En articulation étroite avec les académies, la DEPP accompagne le développement des systèmes d'information géographique, instruments d'analyse et de représentation de la diversité territoriale. Ces outils offrent d'importantes potentialités, y compris en termes de collaboration avec les autres services de l'État et avec les collectivités locales. L'outil d'aide à l'élaboration de la carte des formations (Cartofor) est en cours de développement et sera mis à disposition avant la fin 2013.

Par ailleurs, la DEPP étudiera et tentera de répondre aux demandes spécifiques de recteurs qui souhaitent approfondir le diagnostic de leur académie, ceci bien sûr en liaison étroite avec le service statistique académique. Enfin, l'animation du réseau des services statistiques académiques (SSA) sera développée afin de faciliter les échanges et d'impulser des thèmes d'étude communs.

Des indicateurs de performance 

La gouvernance du système éducatif s'inscrit en premier lieu dans le cadre du volet performance du programme annuel de performance (PAP) de la mission enseignement scolaire. Le dialogue de gestion avec les académies, ainsi que la politique de contractualisation conduite par la DGESCO en constituent un deuxième volet.

Cette question de la gouvernance se pose avec une acuité particulière à l'heure où les recteurs se voient confier une responsabilité accrue dans la mise en œuvre de la politique éducative.

Dans ce cadre, l'application Mélusine recueille les principaux indicateurs de contexte et de performance nécessaires au bilan des politiques menées par le ministère et les académies. D'autres indicateurs permettant une meilleure comparaison des performances des différents échelons géographiques seront proposés ; il s'agit en particulier de pouvoir neutraliser au mieux les éléments de contexte pour apprécier au plus près les effets de valeur ajoutée de la politique éducative des académies.

II - Les activités de production et de consolidation des systèmes d'informations

Les études, l'analyse, la construction d'indicateurs nécessitent le recueil de données statistiques fiables sur un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d'analyse du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales.

II.1 Le contexte institutionnel

La DEPP fait partie de la communauté du service statistique public (SSP), à qui la loi confère un statut particulier qui, entre autres, renforce la garantie de confidentialité et de secret statistique des informations traitées. Les organismes de cette communauté, dont la tête de réseau est l'Insee, partagent un ensemble de droits et devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d'efficience ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la DEPP peut s'engager sur la confidentialité des informations contenues dans le RNIE, ou peut accéder au système Siasp (voir supra).

Le second intérêt de cette communauté est son fonctionnement en réseau, qui facilite l'échange et la coordination des informations et des études sur des sujets d'intérêt commun. Ainsi, des travaux autour du décrochage (y compris la mesure du phénomène, voir supra) sont lancés et discutés dans des groupes ad hoc réunissant différents partenaires du SSP préoccupés par ces questions.

II.2 Les répertoires et bases centrales

Deux types de systèmes d'information constituent l'infrastructure des dispositifs statistiques de la DEPP : les nomenclatures et les répertoires.

La base centrale des nomenclatures (BCN) contient toutes les nomenclatures en usage dans les applications de gestion des deux ministères en charge du système éducatif. La DEPP veille à la complétude de la BCN, à la cohérence et à la compatibilité - en un mot à la qualité - des nomenclatures, surtout lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par des dispositifs interministériels (ONP, Chorus) ou lorsqu'elles sont impliquées dans le développement de grands projets ministériels (Sirhen, Pepsid). On notera, parmi les mises à jour programmées en 2013, l'introduction de la nouvelle codification internationale des diplômes et niveaux d'études (voir II.5 infra), étape incontournable pour produire des statistiques comparatives entre pays.

Second type de systèmes d'information, les répertoires sont au nombre de deux. Le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese) recense et caractérise les établissements assurant une activité de formation, de la maternelle à l'enseignement supérieur. La base nationale des identifiants élèves (BNIE) répertorie les élèves du premier degré après leur avoir attribué un numéro identifiant unique (INE). Sa qualité détermine celle des constats et prévisions d'effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, réalisés chaque année par la DEPP (voir II.4 infra). Le répertoire va progressivement s'étendre pour couvrir le second degré et le supérieur, y compris l'apprentissage et l'enseignement agricole : la BNIE deviendra alors le RNIE (voir I.1 supra).

Ces nomenclatures et répertoires interviennent dans la construction du système d'informations statistiques de la DEPP, dont l'alimentation s'effectue à partir des systèmes de gestion locaux par des remontées provenant des bases académiques : Diapre, Scolarité pour les données sur les élèves des premier et second degrés, Sifa pour les apprentis, Ocean pour les résultats aux examens. Il forme un système d'information très important, qui ne se place pas comme les deux autres en amont de l'appareil statistique, mais en aval. Il donne lieu, après contrôles et traitements, à la mise à disposition d'un très grand nombre de données dans la base centrale de pilotage (BCP) pour les besoins d'utilisateurs internes ou externes au ministère, données qui sont soit agrégées soit individuelles, issues de ces systèmes d'information traités par la DEPP. La BCP contient des données non seulement sur les élèves, mais aussi sur les personnels et les étudiants : elle est en effet alimentée par des données provenant des bases gérées par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II.3 L'élaboration des données sur les moyens et humains, financiers et matériels

La DEPP constitue le système d'information statistique sur les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir de fichiers de gestion : annuaires, fichiers de paie, service des enseignants du second degré face à élèves, fichiers des concours. Ces différents fichiers sont mis en cohérence année après année, ce qui permet de suivre, de façon anonyme, les trajectoires professionnelles des personnels pour les étudier.

Outre l'exploitation des données administratives, la DEPP participe à des enquêtes, françaises ou internationales (enquête Talis sous l'égide de l'OCDE), portant sur le métier d'enseignant, sur la qualité de vie au travail.

Concernant les moyens financiers et matériels, la DEPP calcule chaque année des résultats sur les dépenses d'éducation, totales et en moyenne par élève. Les investissements mis en œuvre dans ce cadre nécessitent d'exploiter les comptes des financeurs (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques), des établissements producteurs des services d'enseignements et de recourir à des enquêtes pour les domaines non couverts par des données administratives, comme les dépenses des ménages.

De même, la DEPP consolide et exploite annuellement des dispositifs d'enquêtes ou de remontées d'informations permettant d'obtenir des données sur les équipements (immobiliers, matériels, etc.) des établissements.

Afin d'organiser et valoriser toutes ces données consacrées aux dépenses et aux équipements, les efforts pour disposer d'indicateurs localisés sur les échelons académiques, régionaux, ou départementaux seront poursuivis et renforcés.

II.4 Les prévisions d'effectifs d'élèves et les enquêtes sur les sorties du système éducatif

À partir des constats de rentrée des secteurs public et privé que la DEPP élabore et valide avec les académies, deux exercices de prévisions d'élèves pour le premier degré et le second degré sont menés : l'un s'inscrit dans un champ national et alimente la réflexion sur la préparation budgétaire, l'autre est académique et sert dans le processus d'allocation des moyens des académies. Il s'agit d'un travail de projection tendancielle qui s'appuie notamment pour le premier degré sur les données démographiques de l'Insee, mais également sur la prise en compte des politiques éducatives nationales et de leurs déclinaisons académiques : taux de scolarisation des enfants de deux ans, orientation des élèves de troisième, réorientations entre formations générales et professionnelles.

Les statistiques sur les effectifs sont complétées par des remontées de données individuelles sur les formations suivies par les jeunes inscrits en apprentissage. Des enquêtes sont conduites sur l'insertion professionnelle des sortants de formations technologique ou professionnelle de lycée, et des jeunes sortants des centres de formation d'apprentis. Des informations agrégées sont aussi collectées sur la formation des adultes, sous l'angle de la formation continue universitaire ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

II.5 La production de données internationales et la représentation de la France dans les instances européennes

La DEPP assure une participation active de la France dans les instances internationales de définition et de développement des statistiques sur l'éducation : réseau de l'OCDE sur les Indicateurs internationaux de l'éducation (Ines) et Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (Ceri) ; réseau européen Eurydice dont elle abrite l'unité française ; groupes de travail d'Eurostat ; groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence européens auprès de la Commission européenne. Par sa composante SSM, la direction garantit des données conformes aux normes statistiques internationales, notamment à travers la collecte UOE (Unesco/OCDE/Eurostat). L'un des enjeux de 2013 porte sur le passage à la nouvelle classification internationale type de l'éducation (CITE) des niveaux et des domaines d'études et de formation, utilisée pour assurer la comparabilité transnationale des données. Initiée par l'Unesco en 2011 pour tenir compte des changements intervenus dans les systèmes éducatifs, la nouvelle CITE entrera en vigueur en 2014. La DEPP contribue activement au dispositif mis en place par l'Institut de statistique de l'Unesco (IUS), Eurostat et l'Ocde pour intégrer les nouvelles normes.

En lien avec son expertise statistique, la DEPP exerce la fonction de représentant de la France dans les différentes instances européennes et internationales : Eurostat, Groupe permanent des indicateurs européens, comités de l'OCDE, IEA (Evaluation of Educational Achievement), AEA (Association for Educational Assessment), Confemen (Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage) au sein du programme d'analyse PASEC.

Dans le cadre des accords existants, la DEPP et le ministère chinois de l'éducation prépareront en commun l'organisation de la troisième session des « Rencontres internationales de l'évaluation » portant sur les enjeux du pilotage et de l'évaluation des systèmes éducatifs. Cette manifestation se tiendra à Pékin en 2014.

La DEPP poursuivra également des partenariats d'études avec l'université normale de l'Est de la Chine (ECNU) à Shanghai, le laboratoire éducation et apprentissage de l'Université Paris 5 Descartes, le Centre de recherche en éducation de l'université de Nantes et le Centre international d'études pédagogiques (CIEP). Ils porteront, d'une part, sur les évaluations des élèves liées à l'enseignement et à l'apprentissage des mathématiques, d'autre part, sur les modes d'évaluation des notions de « bien-être et de réussite des élèves ».

III - La stratégie éditoriale et la production attendue

Les publications de la DEPP doivent reprendre un rythme soutenu et surtout améliorer encore leur qualité. Il conviendra de définir une stratégie visant à augmenter la lisibilité et la visibilité des productions : redéfinition de la ligne éditoriale de chaque titre en fonction de leurs cibles, adaptation des contenus (une étude, une analyse de données sur un sujet peuvent donner lieu à des formes de publications différentes), rénovation de la charte graphique, choix des supports et des modes de diffusion. Une réflexion devra notamment s'engager sur les potentialités et les implications de publications web entièrement dématérialisées, ainsi que sur l'optimisation du référencement des productions de la DEPP dans les moteurs de recherche.

Les Notes d'information peuvent paraître avec régularité, qu'elles soient récurrentes ou non (voir ci-dessous la liste prévisionnelle pour 2013). La question est plus complexe pour la revue Éducation et formations, pour laquelle il faudra repenser la chaîne éditoriale, mettre en place un comité de lecture et désigner un rédacteur en chef pérenne.

Pour impulser et mettre en œuvre cette stratégie, la DEPP se dotera d'un comité éditorial. Cette instance, présidée par la directrice, constituera le lieu de réflexion, d'orientation et d'incitation de la production éditoriale, en relation avec la programmation des études et des enquêtes statistiques.

Cette relance de la politique éditoriale de la DEPP est une priorité pour l'année 2013.

Les productions régulières

- L'état de l'École, 2013 ;

- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, 2013 ;

- L'éducation nationale en chiffres, 2013 ;

- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, 2013 ;

- Le Compte de l'éducation, 2012 ;

- Le Bilan social national, 2012-2013 ;

- Géographie de l'école, 2014.

La revue Éducation et formations

Outre un numéro thématique consacré à la carte scolaire, un second numéro est programmé sur l'année 2013. Il traitera pour l'essentiel des parcours des élèves, avec un éclairage particulier sur la question du décrochage scolaire.

Les Notes d'information

La prévision des publications 2013 reste indicative à ce stade et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.