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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Enseignement agricole
Organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
NOR : MENE1306781A
Arrêté du 11-3-2013 - J.O. du 30-3-2013
MEN - DGESCO A1-2
Article 1 - En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.
Article 2 - Les horaires applicables en classe de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.
Article 3 - Les programmes applicables dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
Article 4 - Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 et R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de troisième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.
Article 5 - Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.
Article 6 - À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.
Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals
Annexe
Classe de troisième de l'enseignement agricole
Architecture de formation
Domaine 1
:
Enseignement général (11 h)Français, langue vivante, histoire-géographie, éducation civique, mathématiques
Domaine 2 :
Vie sociale et culturelle (6 h + 1 semaine de stage collectif)Éducation physique et sportive, prévention santé environnement (PSE), Éducation socioculturelle
Stage collectif « Éducation à la santé et à la sexualité »
Domaine 3 :
Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers (12 h)Technologies de l'informatique et du multimédia, biologie-écologie, physique-chimie, sciences et techniques professionnelles (STP)
Détail des modules
Domaine 1
4 modules d'enseignement général soit 11 h de cours + 3 h 30 de pluridisciplinarité avec le M12
M1 : Français : 3 h 30
M2 : Langue vivante : 2 h
M3 : Histoire-géographie-éducation civique : 2 h 30
M4 : Mathématiques : 3 h
Domaine 2
4 modules soit 6 h de cours + 1 semaine de stage collectif (M6)
M5 : Éducation physique et sportive : 3 h
M6 : Éducation à la santé et à la sexualité (PSE) : 1 semaine soit son équivalent horaire de 29 h
M7 : Éducation à la responsabilité et à l'autonomie (PSE) : 1 h
M8 : Éducation socioculturelle : 2 h
Domaine 3
4 modules soit 12 h de cours
dont 1 module « découverte de la vie professionnelle et des métiers » 7 h 30
M9 : Technologies de l'informatique et du multimédia : 1 h
M10 : Biologie-écologie (dont PSE) : 1 h 30
M11 : Physique-chimie : 2 h
M12 : Découverte de la vie professionnelle et des métiers (STP) : 7 h 30 (dont pluridisciplinarité 3 h 30)
3 thèmes au choix parmi la liste ci-dessous :
Les thèmes nationaux proposés : l'animal, les végétaux cultivés, l'aménagement et la valorisation de l'espace, les matériaux, l'énergie, l'accueil-vente, les activités de loisirs, le cadre de vie et les activités de restauration, la transformation des produits agricoles
Stages en entreprises (ou organismes) et stages collectifs : 4 semaines prises sur la scolarité
- Remise à niveau (1 h soit 32 h/an)
- Vie de classe (10 h/an)
- Enseignement facultatif : Langue vivante 2 (2 h)