I - Homologation - Procédures

1.1 Dépôt et instruction des dossiers

Les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers sont les mêmes pour les établissements sollicitant une demande de première homologation et ceux sollicitant une extension d'homologation à d'autres niveaux d'enseignement que ceux pour lesquels ils sont déjà homologués.

Les documents spécifiques, prévus pour chacune de ces demandes, sont les suivants :

- première homologation : un dossier composé d'un « Cahier pédagogique » et d'un « Cahier diplomatique » ;

- extension d'homologation : un « Questionnaire » et un « Avis diplomatique ».

La procédure d'homologation est informatisée. Les dossiers sont uniquement accessibles par voie électronique via le site internet de l'AEFE (http://www.aefe.fr/) ou directement à l'adresse suivante : http://homologation.aefe.diplomatie.gouv.fr/

1.2 Demande de première homologation

L'accès à l'application nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe que l'établissement demande via l'application homologation au Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) dont il relève. Le SCAC devra quant à lui utiliser les identifiant et mot de passe dont il se sert pour la validation de l'enquête annuelle de rentrée des établissements.

À noter : ce couple (identifiant, mot de passe) doit être précieusement conservé par l'établissement car il conditionne l'accès à l'ensemble des applications internet mises à sa disposition par l'AEFE.

L'établissement, muni de son identifiant et de son mot de passe, télécharge et renseigne le « Cahier pédagogique », qu'il enregistre dans l'application.

Il joint impérativement les documents annexes :

- rapport de l'IEN en résidence pour les écoles et/ou autres rapports d'inspection ;

- projet d'école ou d'établissement ;

- listes des personnels (précisant leur statut et leurs qualifications) ;

- emplois du temps des élèves ;

- résultats aux évaluations et aux examens ;

- indications sur les lieux et les types de poursuites de scolarité/d'études, etc.

La dernière page du dossier pédagogique « Engagement » dûment remplie et signée est enregistrée séparément dans l'application sous version numérisée. Dans le cas où l'établissement ne disposerait pas d'un scanner, cette page est transmise par voie postale à :

AEFE, service pédagogique, 23, Place de Catalogne, 75014 Paris.

Le poste diplomatique valide le « Cahier pédagogique », télécharge et renseigne le « Cahier diplomatique », qu'il enregistre dans l'application.

1.3 Demande d'extension d'homologation

L'établissement partiellement homologué utilise, pour accéder à l'application, l'identifiant et le mot de passe dont il se sert pour accéder à l'enquête annuelle de rentrée de l'AEFE.

Il télécharge et renseigne le « Questionnaire », qu'il enregistre dans l'application.

Il joint impérativement les documents annexes mentionnés ci-dessus (1.2).

La page du questionnaire « Engagement » dûment remplie et signée est enregistrée séparément dans l'application sous version numérisée. Dans le cas où l'établissement ne disposerait pas d'un scanner, cette page est transmise par voie postale à :

AEFE, service pédagogique, 23, Place de Catalogne, 75014 Paris.

Le poste diplomatique télécharge le « Questionnaire », renseigne la partie qui lui est réservée et l'enregistre dans l'application.

1.4 Calendrier 2013-2014

- 9 septembre 2013 : ouverture de la campagne ;

- 15 novembre 2013 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques ;

- 20 décembre 2013 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE ;

- 7 février 2014 : date limite de l'examen des dossiers par le MAE et l'AEFE ;

- 14 février 2014 : date limite de transmission électronique des dossiers retenus par le MAE et l'AEFE au MEN ;

- février-mars 2014 : évaluation pédagogique par le MEN ;

- mars-avril 2014 : examen et évaluation des dossiers ;

- mai 2014 : commission interministérielle d'homologation ;

- juin 2014 :

. publication, par le MEN, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués,

. notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MAE.

1.5 Point technique et assistance

Pour être en conformité avec le référentiel général d'interopérabilité défini par la direction générale de la modernisation de l'État (publié le 16 juin 2009 et approuvé officiellement le 9 novembre 2009), le cahier des charges prévoit que les documents à compléter sont échangés au format « Open Document ».

Cette exigence impose d'utiliser les dernières versions de « Microsoft Office Word » ou l'alternative en logiciel libre « Open Office Writer » (gratuite et disponible en libre téléchargement).

Les demandes d'aide à la constitution des dossiers seront adressées au service pédagogique de l'AEFE à l'attention de :

- Nathalie-Zoé Fabert : 01 53 69 38 56, nathalie-zoe.fabert@diplomatie.gouv.fr

- Monsieur Pascal Moulard : 01 53 69 34 95, pascal.moulard@diplomatie.gouv.fr

Les problèmes techniques liés à l'utilisation de l'application seront signalés par courriel à l'adresse suivante : informatique.aefe@diplomatie.gouv.fr en prenant soin de préciser dans l'objet du message « Application - homologation ».

II - « Pré-homologation » 2013-2014

La procédure de « pré-homologation » annule et remplace la précédente procédure dite « d'habilitation ».

Sous réserve des ressources humaines disponibles et des priorités du MEN, ce dispositif permet d'accueillir des personnels titulaires du MEN, en situation de détachement, pour une année scolaire. Les établissements candidats, non homologués, envisageant de solliciter l'homologation se verront refuser une reconduction de tout détachement dans le cas où l'homologation leur serait refusée l'année suivante.

La commission interministérielle, présidée par le représentant du ministre en charge de l'éducation, évalue le bien-fondé de la demande, la qualité du projet présenté et apprécie la capacité de l'établissement à assumer, dès l'année qui suit la phase de « pré-homologation », les responsabilités et contraintes relevant de l'homologation proprement dite.

Une attention particulière sera accordée aux avis des postes diplomatiques.

Cette phase de « pré-homologation », transitoire, concerne exclusivement les établissements déjà en activité.

2.1  Calendrier

- avril 2013 : dossier de « pré-homologation » disponible en ligne, dans la rubrique « Europe et monde » du site : http://eduscol.education.fr/

- 17 mai 2013 : date limite de transmission électronique des dossiers, par les établissements, aux postes diplomatiques dont ils relèvent ;

- 24 mai 2013 : date limite de transmission électronique des dossiers, par les postes diplomatiques, aux services concernés du MEN (DGESCO-DEI et DGRH, cf. § 2.2 infra) ;

- 7 juin 2013 : examen des dossiers par la commission interministérielle d'homologation - présidée par le représentant du ministre chargé de l'éducation - qui rend ses avis, pour effet à compter du 1er septembre 2013 ;

- juin 2013 :

. publication, par le MEN, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires pré-homologués,

. information, par le MEN, en direction des établissements et des enseignants concernés par les détachements (avec effet au 1er septembre 2013, pour une année scolaire),

. notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MAE.

L'attention des postes diplomatiques est attirée sur les points suivants :

- les autorisations de détachement ne pourront être prononcées par la DGRH qu'après l'accord des autorités académiques compétentes ;

- les détachements devront être prononcés pour permettre une prise de poste au 1er septembre de l'année 2013.

2.2 Point technique et assistance

Les dossiers de « pré-homologation », renseignés et validés par le poste diplomatique, seront transmis dans les délais évoqués supra, par voie électronique uniquement, à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ainsi qu'à la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MEN, pour instruction, à l'attention de :

- DGESCO-DEI : Érick Garnier : 01 55 55 17 75 - erick.garnier@education.gouv.fr

- DGRH : Mélanie Guillot-Toudert : 01 55 55 38 12, mobiliteetranger@education.gouv.fr

Les dossiers reçus hors délais ne pourront faire l'objet d'aucun traitement.