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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
« Techniques et services en matériels agricoles » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1307506A
Arrêté du 8-4-2013 - J.O. du 23-4-2013
ESR - DGESIP A2
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien « techniques et services en matériels agricoles » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agroéquipement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « agroéquipement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agroéquipement » aura lieu en 2014. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2013
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Nota - Les annexes IIc, IIIa et IV sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Annexe IIc
Règlement d'examen
| Épreuves |
| ||||||
| Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités | Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) | Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance | |||||
| Nature des épreuves | Unité | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 - Culture générale et expression | U1 | 2 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 3 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| E2 - Anglais | U2 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle orale | Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation |
| E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées |
| 4 |
|
|
|
|
|
| - Sous-épreuve : Mathématiques | U31 | 2 | Ponctuelle écrite | 2 h | CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 2 h |
| - Sous-épreuve : Sciences physiques et chimiques appliquées | U32 | 2 | CCF 2 situations |
| CCF 2 situations | Ponctuelle pratique | 2 h |
| E4 - Diagnostic ou mise en œuvre | U4 | 3 | CCF 1 situation |
| CCF 1 situation | Ponctuelle pratique | 3 h |
| E5 - Étude de cas en agro technique |
| 6 |
|
|
|
|
|
| - Sous-épreuve : Analyse agro technique | U51 | 4 | Ponctuelle écrite | 4 h | CCF 2 situations | Ponctuelle écrite | 4 h |
| - Sous-épreuve : Analyse juridique, économique et managériale | U52 | 2 | Ponctuelle écrite | 2 h | CCF 1 situation | Ponctuelle écrite | 2 h |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
| 7 |
|
|
|
|
|
| - Sous-épreuve : Activités en milieu professionnel | U61 | 2 | Ponctuelle orale | 30 min | Ponctuelle Orale (30 min) | Ponctuelle orale | 30 min |
| - Sous-épreuve : Projet | U62 | 5 | Ponctuelle orale | 1 h | Ponctuelle Orale (1h) | Ponctuelle orale | 1 h |
| EF1 : Épreuve facultative de langue
| UF1 |
| Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation) | Ponctuelle orale | Ponctuelle orale | 20 min (+ 20 min de préparation |
* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).
Annexe IIIa
Horaire de formation
|
| Horaire de 1ère année | Horaire de 2ème année | Savoirs associés ou mobilisés | ||||
|
| Semaine (1) | Année (horaire étudiants) | a + b + c (2) | Semaine (1) | Année (horaire étudiants) | a + b + c (2) |
|
| Culture générale et expression | 3 | 90 | 2 + 1 + 0 | 3 | 90 | 2 + 1 + 0 | S1 |
| Anglais | 3 | 90 | 1 + 2 + 0 | 3 | 90 | 1 + 2 + 0 | S2 |
| Mathématiques | 2 | 60 | 1 + 1 + 0 | 2 | 60 | 1 + 1 + 0 | S3 |
| Physique - Chimie | 2 | 60 | 0 + 0 + 2 (c) | 2 | 60 | 0 + 0 + 2 (c) | S4 |
| Accompagnement personnalisé (3) | 2 | 60 | 0 + 0 + 2 (d) |
|
|
|
|
| Économie-gestion appliquée à l'agroéquipement (4) | 4 | 120 | 1 + 3 + 0 | 3 | 90 | 1 + 2 + 0 | S8 |
| Modélisation du comportement des matériels | 4 | 120 | 1 + 3 + 0 | 3 | 90 | 1 + 2 + 0 | S6 |
| Agronomie et connaissances du milieu de l'agroéquipement | 3 | 90 | 3 + 0 + 0 | 3 | 90 | 3 + 0 + 0 | S5, S9 et S10 |
| Organisation de la maintenance et de l'après-vente (5) | 2 | 60 | 1 + 1 + 0 | 2 | 60 | 1 + 1 + 0 | S6, S8 et S9 |
| Technologie et intervention sur matériels | 8 | 240 | 2 + 0 + 6 (e) | 8 | 240 | 1 + 0 + 7 (e) | S5, S6, S7, S8, S9 et S10 |
| Projet (6) |
|
|
| 4 | 120 | 0 + 0 + 4 (f) | Tous savoirs |
| Total | 33 | 990 | 12 + 11 +11 | 33 | 990 | 10 + 10 + 13 |
|
La première année de formation comprend 36 semaines dont 6 minimum consacrées au stage (7) en entreprise (ou milieu professionnel) en fin d'année. Ce stage donne lieu à l'établissement d'un rapport d'activités (Épreuve E61 de l'unité U6).
La deuxième année de formation comprend 30 semaines. 120 heures année sont consacrées au projet au cours de la deuxième partie de la deuxième année de formation dans le cadre de l'épreuve E62 de l'unité professionnelle U6.
| (1) : horaire hebdomadaire donné à titre indicatif. (2) : exemple de répartition sur une semaine. La pondération sur l'année doit être respectée. Exemple : 1 +1 + 0 = 50 % (3) : 60 heures « année » sont consacrées en première année à l'accompagnement personnalisé afin d'homogénéiser les compétences entre les bacheliers STI2D et les bacheliers professionnels de la filière. L'utilisation de cet horaire est (4) : enseignement assuré par un professeur de STMG. (5) : enseignement en division entière assurée par un professeur de SII, enseignement en TD assuré en co-enseignement par un professeur de SII et un professeur de STMG. (6) : 120 heures « année » sont consacrées au projet, support de l'épreuve E62 de l'unité professionnelle U6. En fonction (7) : le stage en entreprise est suivi par les professeurs de SII, STMG.
a = cours : division entière b = travaux dirigés : dédoublement à partir du 24ème étudiant c = travaux pratiques : dédoublement à partir du 16ème en Physique - Chimie d = travaux pratiques : dédoublement à partir du 16ème en Accompagnement Personnalisé (1ère année) e = travaux pratiques : dédoublement à partir du 12ème en Technologie et intervention sur matériels f = travaux pratiques : dédoublement à partir du 12ème en Projet |
Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme du BTS Agroéquipement et le nouveau BTS Techniques et services en matériels agricoles pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
| BTS Agroéquipement Créé par arrêté du 3 septembre 1997 | BTS Techniques et services en matériels agricoles Créé par le présent arrêté | ||
| Nature des épreuves | Unité | Nature des épreuves | Unité |
| E1 - Français | U1 | E1 - Culture générale et expression | U1 |
| E2 - Langue vivante étrangère | U2 | E2 - Anglais | U2 * |
| E3 - Mathématiques - Sciences physiques |
| E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées |
|
| Sous-épreuve : Mathématiques | U31 | Sous-épreuve : Mathématiques | U31 |
| Sous-épreuve : Sciences physiques | U32 | Sous-épreuve : Sciences physiques et chimiques appliquées | U32 |
| E4 - Agro techniques |
| E5 - Étude de cas en agro technique |
|
| - Sous-épreuve : Conseil en agroéquipement | U41 | Sous-épreuve : Analyse agro technique | U51 ** |
| Sous-épreuve : - Conception - Adaptation | U42 | ||
| - Sous-épreuve : Diagnostic - Réparation | U43 | E4 - Diagnostic ou mise en œuvre | U4 |
| E5 - Économie et gestion appliquées |
| E5 - Études de cas en agro technique |
|
| - Sous-épreuve : Conseil économique et vente | U51 | - Sous-épreuve : Analyse juridique, économique et managériale | U52 *** |
| - Sous-épreuve : Gestion | U52 | ||
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
| E6 - Épreuve professionnelle de synthèse |
|
| - Sous-épreuve : Réalisation de projet | U61 | - Sous-épreuve : Projet | U62 |
| - Sous-épreuve : Stage en entreprise | U62 | - Sous-épreuve : Activités en milieu professionnel | U62 |
* Les candidats redoublants qui n'ont pas choisi l'anglais pourront conserver la langue qu'ils ont choisie pendant cinq ans.
** Un candidat bénéficiant d'une des unités U41 ou U42 de l'ancien diplôme peut conserver sa note et la reporter sur l'unité U51 du nouveau diplôme. Les candidats bénéficiant des deux unités pourront reporter la note la plus favorable sur l'unité U51.
*** Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme peut conserver sa note et la reporter sur l'unité U52 du nouveau diplôme. Les candidats bénéficiant des deux unités pourront reporter la note la plus favorable sur l'unité U52.