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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Transporteur fluvial » : abrogation

NOR : MENE1309058A

Arrêté du 5-4-2013 -J .O. du 18-4-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 6-5-2003 ; avis de la Commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 21-1-2013

Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 aura lieu en 2016.

 

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye