Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :

- Nathalie FRANCOIS est désignée en qualité de représentante du personnel titulaire au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) en remplacement de Jean FAYEMENDY ;

- Benoît CHAISY est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) en remplacement de Nathalie FRANÇOIS ;

- Joël PEHAU est désigné en qualité de représentant du personnel titulaire au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) en remplacement de Guy BARBIER ;

- Antoine TRESGOTS est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) en remplacement de Joël PEHAU, remplaçant initialement Claire KREPPER ;

- Michelle ZORMAN est désignée en qualité de représentante du personnel titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) en remplacement de Thierry CADART ;

- Claudie PAILLETTE est désignée en qualité de représentante du personnel suppléante au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) en remplacement de Michelle ZORMAN ;

- Thibaut GRENIER est désigné en qualité de représentant du personnel suppléant au titre de la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques - éducation (SUD-éducation) en remplacement d'Alexandre LEPEZEL.

Article 2 - Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art.3-1 - Les arrêtés modificatifs du présent arrêté sont publiés sur le site du ministère de l'éducation nationale à la page dédiée suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid4475/le-comite-technique-ministeriel-du-ministere-charge-de-l-education-nationale.html,

accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « le système éducatif », puis «  les structures de consultation ».

Ces arrêtés modificatifs prennent effet dès publication sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines, secrétaire permanente du comité technique ministériel, est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale et sur le site du ministère de l'éducation nationale à la page dédiée indiquée supra.

Fait le 10 avril 2013