bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil) : modification

NOR : MENE1308919A

Arrêté du 4-4-2013 - J.O. du 27-4-2013

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 313.1 à D. 313.13 ; comités techniques académiques des 24-3-2010, 26-3-2013 et 5-4-2012 ; arrêté du 13-2-2013

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé relatif à la fermeture du CIO de Villeneuve-Saint-Georges est complété comme suit :

« Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'État de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et le centre d'information et d'orientation départemental de Choisy-Le-Roi (UAI 0940594K), à compter du 1er septembre 2012 ».

Article 2 - La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye