bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modification

NOR : MENA1300291A

Arrêté du 10-6-2013

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 15-11-2011 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et de la modernisation

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires 

Au lieu de :

- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation. 

Lire :

- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation. 

Représentants suppléants 

Au lieu de :

- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.

Lire :

- Arnaud Leduc, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.


Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 10 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin