bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

NOR : MENA1300297A

Arrêté du 13-6-2013

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAF DCISIF
Département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
- Jean-Pascal Chapat, administrateur civil, chef de département
Lire :
DAF DCISIF
Département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
- Laurent Pellen, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 13 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin