La mise en place de dispositifs « plus de maîtres que de classes » est une dimension importante de la priorité donnée, dans le cadre de la refondation de l'école, à l'école primaire et à la maîtrise des compétences de base. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature.

Ce dispositif nouveau repose sur l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire. Cette dotation doit permettre la mise en place de nouvelles organisations pédagogiques, en priorité au sein même de la classe.

Il s'agit, grâce à des situations pédagogiques diverses et adaptées, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider à effectuer leurs apprentissages fondamentaux, indispensables à une scolarité réussie. Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté.

La détermination des modalités d'intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves.

La présente circulaire définit les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

1. Objectifs

Dans tous les cas, l'objectif de l'équipe d'enseignants ainsi constituée est de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il s'agit de prévenir la difficulté scolaire, tout au long de la scolarité primaire, et d'y remédier si elle n'a pu être évitée. L'action sera prioritairement centrée sur l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance (expression orale et écrite, mathématiques) et de la méthodologie du travail scolaire.

Les écoles prioritairement concernées par l'attribution de ce moyen supplémentaire sont celles de l'éducation prioritaire, mais aussi des écoles repérées localement comme relevant de besoins similaires. Certaines de ces écoles disposent déjà de personnels surnuméraires : elles peuvent néanmoins bénéficier de l'affectation d'un maître supplémentaire, ou faire évoluer les missions de leurs personnels surnuméraires de manière à ce qu'elles correspondent à ce dispositif nouveau.

2. Mise en œuvre

La disparité des situations imposant une variété des réponses, il est nécessaire de procéder à une analyse des ressources locales déjà existantes pour mieux insérer les apports du maître supplémentaire dans la démarche pédagogique conduite par l'équipe enseignante.

Le projet rédigé par l'équipe pédagogique sous l'autorité du directeur d'école est validé par l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription. Ce projet est inscrit dans le projet d'école comme une réponse à la difficulté scolaire ; il fait l'objet d'une présentation en conseil d'école. L'organisation du service des maîtres, sur la base d'une obligation réglementaire identique pour tous, découle de ce projet. Le projet doit conserver une souplesse suffisante pour pouvoir être adapté, au cours de l'année scolaire, à l'évolution des besoins des élèves. Les activités prévues doivent toutefois se dérouler sur un temps assez long pour permettre l'efficacité de l'action pédagogique. Le projet prévoit les modalités d'intervention du maître supplémentaire en relation avec les titulaires des classes, les dispositifs de concertation et de régulation nécessaires et les personnes qui y sont associées. Le maître supplémentaire qui fait partie de l'équipe des maîtres ne peut être chargé de missions de coordination. La cohérence du dispositif se fonde sur une définition d'un projet éducatif d'équipe dans lequel il intervient comme tous les autres membres de l'école.

Diverses formes d'interventions pédagogiques peuvent être choisies dont la co-intervention dans la classe avec le maître titulaire ou la prise en charge de groupes d'élèves en fonction de leurs besoins. L'organisation d' une école avec « plus de maîtres que de classes » peut également favoriser la mise en œuvre de modes d'organisation pédagogique en équipes qui diffèrent de l'organisation en classes, en cohérence avec l'esprit des cycles, et en veillant à assurer aux élèves un cadre d'apprentissage solide et sécurisant.

Il appartient pleinement aux équipes de définir la cohérence des interventions pour garantir l'efficacité du dispositif et des modalités choisies.

3. Affectation des maîtres supplémentaires

Il est essentiel que l'équipe d'un projet « plus de maîtres que de classes » soit stable. L'affectation d'un maître supplémentaire se fait dans une école ou un nombre limité d'écoles relevant d'un ou plusieurs groupes scolaires d'un même secteur de collège, sur la base d'un projet porté par une équipe. Des engagements pluriannuels seront recherchés.

Les besoins des élèves, la population des écoles et les équipes de maîtres sont toutefois susceptibles de varier dans le temps et une certaine souplesse dans l'affectation des ressources dans les écoles d'un secteur de collège doit être possible, sous l'autorité de l'IEN chargé de la circonscription.

La mission du maître supplémentaire vient en appui de ses collègues dans la classe. Elle peut être exercée par un maître spécifiquement affecté à l'école ou au groupe scolaire ou par un maître de l'école dans le cadre d'un échange de service. Elle nécessite un engagement de l'ensemble de l'équipe enseignante.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) dressent la liste des écoles dans lesquelles des dispositifs « plus de maîtres que de classes » sont implantés. Les enseignants souhaitant postuler devront s'informer des conditions particulières de fonctionnement de l'école par consultation du projet d'école, par contact direct avec le directeur ou l'IEN de la circonscription. Les postes seront identifiés au mouvement intradépartemental et les DASEN veilleront lors de l'affectation à la cohérence entre les nominations et les conditions du poste sollicité. Les enseignants affectés à ces écoles ainsi que les équipes pédagogiques des écoles concernées bénéficieront d'une formation préalable.

4. Accompagnement pédagogique

Dans tous les secteurs concernés, les équipes de circonscription et les maîtres formateurs sont mobilisés pour aider les équipes enseignantes ainsi constituées à concevoir les projets et les accompagner dans la durée grâce à un dispositif de formation continue associant la circonscription, le département et l'académie. Cette formation comportera un volet sur l'évaluation, pour aider à mieux observer les élèves au travail et mieux définir leurs besoins. Elle comportera également un volet sur le développement de l'enfant et les processus d'apprentissage pour aider à l'analyse des observations faites et à la définition d'aides appropriées.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, en étroite collaboration avec les conseillers académiques en recherche-développement, innovation et expérimentation (Cardie), veilleront à faciliter l'analyse des expériences dans une perspective de régulation garantissant les intérêts des élèves ainsi que la mutualisation des pratiques ; l'ouverture à des équipes universitaires sera favorisée autant que possible. Ils aideront les équipes à concevoir et à mettre en œuvre une évaluation des effets du dispositif sur les résultats scolaires des élèves, à partir de quelques indicateurs choisis pour leur robustesse et leur simplicité.

5. Formation

La direction générale de l'enseignement scolaire, en liaison avec le réseau du Scérén-CNDP, mettra à disposition des enseignants et des formateurs des ressources (modules de formation, documents pédagogiques, outils méthodologiques) prenant en compte la recherche et l'innovation. Le réseau social « Respire » sera mobilisé pour mieux mutualiser les ressources et les expériences.

Un espace de ressources et de mutualisation est ouvert sur le site Éduscol.

Les recteurs veilleront à la mise en place d'actions de formation de formateurs, principalement à destination des conseillers pédagogiques et à la participation d'équipes universitaires dans l'accompagnement des maîtres.

Des séminaires interacadémiques inscrits dans le plan national de formation réuniront, dans le courant du premier semestre, les DASEN et les IEN chargés de circonscription.