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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Échanges scolaires

Programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne - Une année en France » - année scolaire 2013-2014

NOR : MENC1319121N

Note de service n° 2013-112 du 24-7-2013

MEN - DREIC 2B

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au doyen de l'inspection générale du groupe des langues vivantes ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

Créé en 1988, ce programme permet à des élèves suédois de première ou de terminale d'effectuer une année scolaire à titre individuel dans un lycée français.

Ces élèves reçoivent des autorités de leur pays une allocation d'études qui couvre l'indemnité versée aux familles d'accueil ainsi que, pour partie, les frais de scolarité et d'internat (cf. ci-dessous : « Conditions d'accueil »).

Pour l'année 2013-2014, une quarantaine d'élèves suédois devraient être retenus pour participer au programme. La procédure de sélection des établissements français désirant accueillir un élève suédois commence dès le mois de novembre 2013.

Profil des établissements français éligibles

Tout lycée d'enseignement général ou technologique, qu'il soit public ou privé, peut poser sa candidature sous réserve des conditions suivantes :
- Disposer d'un internat. Les frais d'internat ne doivent pas s'élever à plus de 1800 euros par an et, pour les lycées privés, les frais de scolarité ne doivent pas excéder 200 euros par an.
- Trouver une famille d'accueil qui hébergera l'élève durant les week-ends et les petites vacances (cf. ci-dessous : « Conditions d'accueil »).

Comment candidater ?

Compléter la fiche de candidature électronique des établissements disponible sur le site du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) http://www.ciep.fr - Rubrique : Programmes de mobilité/Programmes d'accueil/Élèves suédois.

La retourner avant le lundi 17 février 2014 par courriel au DAREIC de l'académie concernée ainsi qu'au CIEP à l'adresse électronique suivante : francosuedois@ciep.fr

Ces candidatures seront alors transmises par le CIEP au service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France et au Bureau international des programmes éducatifs à Stockholm et sélectionnées à partir de mi-avril 2014.

L'attention des établissements candidats est appelée sur le fait que la participation à ce programme n'est pas automatiquement reconductible d'une année sur l'autre. Les établissements qui ont déjà participé à ce programme doivent faire connaître leur souhait de renouveler leur participation pour l'année 2014/2015.

Les autres établissements candidats sont invités à préciser s'ils ont déjà des contacts ou un appariement avec un établissement suédois.

Les élèves participant au programme « Une année en France » qui souhaitent se présenter aux épreuves du baccalauréat français en informeront le proviseur de leur établissement d'accueil dès le début de l'année scolaire.

Conditions d'accueil : familles, lycées et tuteurs

- Toute famille accueillant un élève suédois se voit verser une indemnité qui vise à compenser les dépenses liées aux prestations matérielles engagées à l'occasion du séjour de l'élève à son domicile. Ce défraiement est versé par la famille suédoise et ne pourra excéder la somme de 152 euros mensuels sur une période de 10 mois.

- Pour les dépenses de santé engagées en France, tous les élèves possèdent la carte européenne d'assurance maladie permettant d'obtenir un remboursement en Suède. De plus, chaque élève souscrit une assurance venant compléter l'assurance scolaire dont il bénéficie dans le cadre de son inscription dans l'établissement français.

- Chaque lycée d'accueil est responsable du cursus scolaire de l'élèves suédois pendant son séjour en France et de son hébergement à l'internat et en famille. Chaque proviseur prend toutes les décisions concernant le suivi scolaire de l'élève pendant son séjour en France, le cas échéant en concertation avec le SCAC de l'Ambassade de France à Stockholm.

- Au cours de son année scolaire en France, l'élève est placé sous la tutelle d'une personne travaillant au Centre culturel suédois de Paris.

Pour tout renseignement, il convient de s'adresser à : CIEP : Monsieur Michel Huguet, Tél. +33 (0)1 45 07 63 53,  huguet@ciep.fr 

Ambassade de France à Stockholm, bureau de coopération linguistique et éducative : Christophe Premat, Tél. + 46 845 95 385, christophe.premat@diplomatie.gouv.fr

Institut suédois à Paris : Madame Ebba Palmstierna, Tél. : + 33 (0)1 44 78 80 20, institutsuedois@si.se

Modalités de suivi du dossier

Les établissements retenus recevront du Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France à Stockholm un dossier avec les coordonnées de l'élève suédois à accueillir.

Après réception de ce dossier, il est impératif de renvoyer par voie postale :

- une brochure de présentation de l'établissement ainsi que de la ville ou de la région directement à l'élève suédois,

ainsi que :

- la fiche de confirmation d'accueil dans les plus brefs délais ;

- la fiche d'information sur la famille d'accueil ;

à l'adresse suivante :

Carmen Muñoz Escalante, bureau international des programmes éducatifs, Box 22007 S-104 22 Stockholm. (Contact : carmen.munoz.escalante@programkontoret.se)

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin