Les personnels de direction ont pour mission d'assurer le pilotage des établissements notamment dans le domaine pédagogique. Ils jouent, en relation avec les personnels d'inspection, un rôle essentiel pour porter les réformes pédagogiques auprès des équipes et des usagers du service public d'éducation.

Ainsi les opérations de mobilité, qui ont concerné en 2013 plus de 4 200 personnels, revêtent une importance particulière d'autant qu'elles sont liées, dans la plupart des cas, à une promotion par l'accès à un établissement d'un autre type ou d'une catégorie supérieure ou, pour les chefs d'établissement adjoints, aux responsabilités de chef d'établissement. Près de 600 chefs d'établissement adjoints, sur les 1 160 ayant obtenu une mobilité à la rentrée 2013 sont devenus chefs d'établissement.

Outre la satisfaction des projets personnels et professionnels des candidats au mouvement, la recherche de la meilleure adéquation possible entre leur profil et le besoin des postes à pourvoir préside à l'élaboration du projet de mobilité pilotée par le service de l'encadrement de la DGRH.

Cette recherche suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. De fait, s'il relève de la compétence du ministre, le mouvement est préparé en amont par les académies qui disposent d'une connaissance de proximité, à la fois des personnels et des établissements.

Le niveau de compétence atteint et les capacités d'évolution, notamment vers un établissement complexe, sont appréciés par les directeurs académiques et/ou les recteurs en relation avec l'inspection générale pour des situations particulières de personnels ou d'établissements à profil spécifique.

Les académies proposent des séquences de mouvement au service de l'encadrement dont le rôle est de les articuler entre elles pour aboutir à un projet national.

Pensé globalement pour répondre aux besoins de mobilité des personnels de direction et favoriser le renouvellement des équipes de direction, le mouvement doit être conçu au regard des besoins locaux, en fonction des compétences et situations particulières des personnels dans une logique de développement et d'enrichissement de leur parcours.

Acte majeur de la gestion du corps des personnels de direction, le mouvement doit être, à chaque étape, élaboré selon un certain nombre de principes ou règles simples dont l'expérience a montré la pertinence. Ces règles et principes sont tous rappelés voire commentés au fil de la présente note ; je souhaite cependant mettre en exergue les points suivants :

- Le mouvement doit permettre la mobilité inter-académique et la réintégration des personnels de direction en situation de détachement ou affectés dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte (certaines dispositions concernant Mayotte sont susceptibles d'évoluer. Des précisions seront, le cas échéant, apportées ultérieurement). L'enjeu est double : valoriser les parcours et enrichir les académies par des compétences et savoir-faire nouveaux.

- La règle de stabilité pendant une période de trois ans est réaffirmée.

- L'harmonisation de l'appréciation des compétences au sein des académies et entre les académies implique que chacune d'elles s'inscrive dans les objectifs qui seront fixés au plan national.

- Le mouvement des personnels de direction est organisé en trois phases complémentaires correspondant à trois réunions de la CAPN. Une affectation réalisée à l'issue de l'une des CAPN ne peut pas être modifiée.

Par ailleurs, aucun mouvement sur poste de chef d'établissement adjoint ne peut avoir lieu au cours de la troisième et dernière phase.

- Important : pour des raisons d'ordre réglementaire et budgétaire, seuls les postes vacants au plus tard le 1er octobre 2014 pourront être pourvus dans le cadre de la mobilité. En conséquence, les postes libérés par des départs à la retraite postérieurement au 1er octobre 2014 ne seront pas portés au mouvement. Il est donc souhaitable que les personnels de direction, eu égard à leurs responsabilités au sein des établissements, sollicitent leur admission à la retraite au plus tard à compter du 1er octobre 2014 ou terminent l'année scolaire commencée. La situation des personnels atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire sera examinée au cas par cas.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I - Principes généraux du mouvement

II - Modalités d'expression des vœux pour le mouvement

III - Modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair

IV - Calendriers des opérations

V - Publication des résultats

Elles concernent :

- les personnels de direction occupant un poste en lycée, lycée professionnel ou collège ;

- les personnels de direction occupant un poste de directeur d'Erea, d'ERPD, de directeur adjoint chargé de Segpa, sollicitant un poste de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou collège à la rentrée scolaire 2014 ;

- les personnels de direction en détachement ou affectés dans les collectivités d'outre-mer ou à Mayotte, en disponibilité ou en congé, demandant leur réintégration ;

- es personnels de direction souhaitant une affectation dans les collèges et lycées du programme Éclair.

L'évolution de la politique relative aux internats conduit à ne pas renouveler les modalités de mouvement dans les internats d'excellence. L'ensemble des internats doit en effet bénéficier d'un projet pédagogique et éducatif favorisant la réussite de tous les élèves qui y sont accueillis. L'attention des personnels de direction, candidats à un poste dans un établissement comportant un internat, est appelée sur cette spécificité qui nécessite une motivation et un investissement particuliers.

I - Les principes généraux du mouvement

1. L'entretien préalable au mouvement

Un entretien relatif aux perspectives d'évolution de carrière et de mobilité sera conduit par le directeur académique des services de l'éducation nationale, et/ou le recteur pour tous les candidats au mouvement 2014. Il doit être l'occasion d'un dialogue basé sur la mise en regard des projets personnels, des compétences et aptitudes acquises.

La fiche « perspectives d'évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) servira de base à cet entretien.

Important : pour les personnels ayant bénéficié d'un entretien professionnel, le compte rendu de l'entretien professionnel (version transmise le 12/01/2012) peut être joint en lieu et place de l'annexe 1.

2. L'obligation de stabilité dans le poste

Seuls peuvent participer à la mobilité les personnels ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié).

Je demande aux autorités académiques de rappeler cette règle, le cas échéant, aux personnels concernés avant même l'établissement de la demande de mobilité.

Ainsi ne seront examinées à titre dérogatoire les candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement que dans les cas suivants :

- personnes handicapées ;

- rapprochement de conjoint ;

- jugement de divorce avec garde alternée ;

- régularisation de délégation rectorale, dans certaines conditions indiquées en annexe A.

3. La mise en œuvre de l'obligation de mobilité

Le statut particulier des personnels de direction dispose qu'ils ne peuvent occuper le même poste de direction d'établissement d'enseignement ou de formation plus de neuf ans.

Pour préparer et anticiper cette échéance, il prévoit qu'à l'issue d'une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mobilité. Il est souhaitable que cette disposition soit encouragée et soutenue par les autorités académiques.

Le décret du 11 décembre 2001 indique également, en son article 22, qu'il peut être dérogé à la règle de la mobilité dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes. En application de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 60 ans et plus au 1er septembre 2014, s'engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes ou de personnels connaissant des difficultés d'ordre médical.

Compte tenu de l'évolution de la législation concernant les retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s'étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée 2014 sera examinée avec attention.

J'appelle l'attention des personnels ayant déjà occupé quatre postes et dont la perspective de départ à la retraite est relativement éloignée, sur l'intérêt qu'ils auraient à envisager une mobilité susceptible d'apporter à leur carrière une impulsion nouvelle.

Aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une rentrée scolaire. Par conséquent, tous les personnels concernés par l'obligation de mobilité devront se déterminer dès le début des opérations sur leur participation au mouvement ou sur leur demande de dérogation, afin que leur situation personnelle puisse être examinée avant la date fixée pour le retour des dossiers de demande de mobilité aux services académiques.

Un entretien avec les autorités académiques est nécessaire pour permettre aux personnels concernés, soit de justifier des motifs invoqués à l'appui de leur demande de dérogation, soit de disposer de conseils sur l'adéquation de leur profil de compétences à la nature des postes sollicités et d'accroître ainsi leurs chances d'obtenir un poste conforme à leur projet de carrière.

4. Les demandes de mobilité prioritaires

Dans toute la mesure du possible et en fonction de l'intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pourront être examinées. Il s'agit des demandes formulées par des personnels séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, des personnels handicapés et des personnels qui se sont particulièrement investis dans les établissements du programme Éclair pendant au moins cinq ans.

II - Les modalités d'expression des vœux pour le mouvement

1. Saisie des demandes initiales

Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, il est nécessaire que les vœux soient le plus ouverts possibles et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d'être vacants. En effet, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction aux demandes.

Il est donc recommandé d'utiliser, dès la première phase de saisie des vœux, les différents modes de formulation des vœux qui offrent de larges possibilités de choix (établissement précis, commune, zone géographique, etc.) et la possibilité de formuler dix vœux.

2. Possibilité d'extension de vœux

Les personnels de direction qui souhaiteraient néanmoins procéder ultérieurement à une extension de leurs vœux initiaux pour augmenter leur chance d'obtenir une mobilité, devront obligatoirement utiliser la fiche spécifique figurant dans le dossier.

Le nombre de vœux d'extension autorisés est fixé à 5 au maximum pour chacune des deux périodes de demande. La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l'emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé.

Les candidats à la mobilité sont informés que les vœux initiaux non supprimés sont toujours examinés prioritairement dans l'ordre où ils ont été formulés. Ensuite, l'examen porte sur les vœux formulés dans le cadre de l'extension.

3. Situations particulières méritant attention

Les demandes de mobilité de personnels touchés par une mesure de carte scolaire feront l'objet d'un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.

Il convient toutefois d'appeler l'attention des personnels en mesure de carte scolaire, dont les vœux trop restreints ne pourraient être satisfaits, qu'ils sont susceptibles d'obtenir une nouvelle affectation en dehors de leurs vœux.

Les demandes émanant de personnels de direction dont l'établissement a été déclassé à la rentrée 2013 feront l'objet d'une attention particulière. Il est toutefois rappelé que ces personnels bénéficient de la clause dite de sauvegarde.

Il est rappelé que l'administration ne nomme pas de personnels de direction dans des établissements où ils ont déjà exercé des fonctions de chef d'établissement adjoint, d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les candidats à la mobilité sont donc avertis que les vœux qu'ils formulent en ce sens ne pourront pas aboutir.

De même, les personnels de direction, ordonnateurs, ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans un établissement dont leur conjoint(e) est l'agent comptable. D'une manière générale, il n'est pas souhaitable qu'un chef d'établissement ou un chef d'établissement adjoint exerce ses fonctions dans le même établissement que son ou sa conjoint(e) quelle que soit la nature de ses fonctions.

4. Précisions diverses

Il est rappelé aux candidats que :

- toute correspondance devra obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmettra à l'administration centrale revêtue de son avis ;

- les demandes de mobilité et d'extension de vœux formulées hors délai ne seront pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l'intérêt du service ;

- aucun refus de poste ne sera accepté.

L'annexe A indique :

- les trois phases de l'examen des demandes de mobilité ;

- les modalités d'élaboration de la demande de mobilité ;

- les situations particulières ;

- les avis portés sur les demandes de mobilité.

III - Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair)

1. Les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

L'affectation des personnels de direction dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair) donne lieu à un recrutement sur profil, distinct du mouvement général, basé sur le volontariat. Il s'effectue selon des modalités et un calendrier spécifique.

La publication des fiches de profil des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la BRIEP (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les PIA (portails intranet académiques), accessibles à tous, selon le modèle joint en annexe B.

Le dossier spécifique de candidature joint en annexe C sera disponible auprès du recteur de l'académie d'origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, en ligne sur education.gouv.fr.

Le nombre de vœux dans un établissement du programme Éclair est fixé à six pour le mouvement des chefs d'établissement et à six pour le mouvement des chefs d'établissement adjoints. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes. J'appelle votre attention sur le fait que les vœux portant sur des postes de chef d'établissement et les vœux portant sur des postes de chef d'établissement adjoint devront être inscrits dans deux dossiers spécifiques distincts.

Le recteur de l'académie d'origine émettra un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un établissement du programme Éclair. Il adressera ensuite, dans les délais indiqués sur le calendrier spécifique, les dossiers complets à chaque recteur des académies d'accueil, le cas échéant.

Les recteurs des académies d'accueil transmettront aux candidats l'accusé de réception figurant en dernière page de leur dossier de candidature spécifique (annexe C).

Les recteurs des académies d'accueil recevront les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Il est notamment rappelé que la mobilité des personnels de direction en fonction dans un établissement du programme Éclair ne peut être envisagée qu'au terme de plusieurs années d'exercice dans leur poste. L'attention des candidats à ces postes est donc appelée sur la nécessaire stabilité pour réussir, entre 4 et 6 ans. En outre, il est souhaitable que l'équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.

L'avis des chefs d'établissement sur les candidatures aux postes de chef d'établissement adjoint pourra être recueilli par le recteur qui portera ensuite un avis sur chacun des vœux émis. Ces avis devront être motivés et portés à la connaissance des candidats.

Le recteur de l'académie d'accueil transmettra à l'administration centrale les dossiers de candidature complets et revêtus de tous les avis requis.

Important : les affectations dans les établissements du programme Éclair seront examinées prioritairement. Le dossier de candidature comporte un engagement du candidat à accepter tout poste sollicité. Par conséquent, les éventuels vœux formulés dans le cadre du mouvement général ne seront examinés que si le candidat n'a pas été retenu pour un poste du programme Éclair. Toutefois, si un candidat était retenu pour un poste dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte ou à l'étranger (AEFE, MLF, etc.), ses autres vœux (mouvement général, Éclair) ne seraient plus pris en compte.

2. Dispositions particulières

Afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait ultérieur de mobilité et de reconnaître leur engagement, la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte, sous réserve toutefois que les vœux formulés soient réalistes.

IV - Les calendriers des opérations de mobilité

A. Calendrier du mouvement général

1. Saisie des demandes initiales sur le serveur disponible sur education.gouv.fr : du jeudi 3 au mardi 29 octobre 2013 à minuit.

Attention : ces dates sont impératives et sans dérogation possible.

2. Publication sur le serveur des postes vacants et des postes susceptibles d'être vacants (constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de mobilité pour 2013) : du jeudi 3 au mardi 29 octobre 2013 à minuit.

Il est précisé que la liste des postes susceptibles d'être vacants sera accessible après identification du candidat à l'aide de son NUMEN.

3. Edition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité : du mercredi 30 octobre au mardi 5 novembre 2013 à minuit.

La confirmation de demande de mobilité comporte 3 pages qui devront obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat.

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer.

4. Transmission à l'administration centrale par les vice-recteurs des dossiers de mobilité des personnels de direction devant être affectés en académie à l'issue d'un séjour dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte : avant le mardi 26 novembre 2013.

Transmission à l'administration centrale par les organismes concernés (AEFE, MLF, ministère de la défense, etc.) des dossiers de mobilité des personnels de direction devant être réintégrés après un détachement : avant le mardi 26 novembre 2013.

J'appelle votre attention sur ces dispositions qui ont pour but de faciliter la bonne prise en compte des dossiers concernés.

5. Transmission à l'administration centrale par les recteurs des dossiers de mobilité : avant le vendredi 20 décembre 2013.

6. Transmission à l'administration centrale des procès-verbaux des commissions administratives paritaires académiques avant le jeudi 23 janvier 2014.

7. Transmission à l'administration centrale par les recteurs des demandes d'extension de vœux : avant le mercredi 19 février 2014 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et avant le mercredi 23 avril 2014 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur les postes de chef d'établissement.

8. Publication sur le serveur des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint du mercredi 9 au mardi 22 avril 2014.

9. Réunions de la commission administrative paritaire nationale :

- mouvement des chefs d'établissement : jeudi 27 et vendredi 28 mars 2014 ;

- mouvement des chefs d'établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d'établissement : mercredi 4 et jeudi 5 juin 2014 ;

- ajustement du mouvement des chefs d'établissement : mercredi 16 juillet 2014.

Sauf cas particulier grave, les candidats sont informés que :

- aucune modification ou annulation de vœu(x) et aucune annulation de demande de mobilité ne sera acceptée après le mercredi 19 février 2014 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et après le mercredi 23 avril 2014 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur postes de chef d'établissement.

B. Calendrier du mouvement spécifique Éclair

1. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches de profil des postes vacants et susceptibles d'être vacants de chef d'établissement et des postes vacants de chefs d'établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair : à partir du lundi 4 novembre 2013.

2. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine : vendredi 29 novembre 2013.

3. Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers : du vendredi 29 novembre au vendredi 20 décembre 2013.

4. Date limite de transmission des dossiers aux recteurs des académies d'accueil par les recteurs des académies d'origine : vendredi 20 décembre 2013.

5. Envoi des accusés réceptions aux candidats par les recteurs des académies d'accueil : dès réception des dossiers.

6. Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du lundi 6 au lundi 20 janvier 2014.

7. Date limite de transmission des dossiers à la DGRH - bureau E2-3 par les recteurs des académies d'accueil : vendredi 31 janvier 2014.

8. CAPN mouvement des chefs d'établissement : jeudi 27 et vendredi 28 mars 2014.

9. Publication sur la BRIEP et/ou sur les PIA des fiches profil des postes nouvellement vacants de chef d'établissement et des fiches profil des postes nouvellement vacants de chefs d'établissement adjoints dans les établissements du programme Éclair : à partir du lundi 31 mars 2014.

10. Date limite de réception des dossiers par les recteurs des académies d'origine : lundi 14 avril 2014.

11. Inscription des avis des recteurs des académies d'origine sur les dossiers : du lundi 14 au mardi 22 avril 2014.

12. Date limite d'envoi des dossiers aux recteurs des académies d'accueil : mardi 22 avril 2014.

13. Entretiens avec les recteurs des académies d'accueil et inscription de leurs avis sur les dossiers : du mardi 22 avril au lundi 5 mai 2014.

14. Date limite de transmission des dossiers à la DGRH par les recteurs des académies d'accueil lundi 5 mai 2014.

15. CAPN mouvement des chefs d'établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d'établissement : mercredi 4 et jeudi 5 juin 2014.

16. CAPN ajustement du mouvement des chefs d'établissement et du mouvement des chefs d'établissement adjoints : mercredi 16 juillet 2013. 

V - La publication des résultats

Les résultats du mouvement et du recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite seront publiés sur education.gouv.fr à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Les personnels ayant obtenu leur mobilité recevront un arrêté par l'intermédiaire des services académiques, dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.