L'importance prépondérante, pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger nous impose un objectif de qualité du recrutement des personnels appelés à exercer dans ce réseau.

La présente note de service précise les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et administratifs, ainsi que des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, à un poste relevant :

- de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (postes d'expatriés dans les établissements en gestion directe ou conventionnés) ;

- de la Mission laïque française (établissements en pleine responsabilité ou partenaires de la MLF) ;

- de l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée en 1990, est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Elle assure notamment les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant hors de France et contribue au rayonnement de la langue et de la culture françaises ainsi qu'au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

La Mission laïque française (MLF), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, diffuse dans les établissements de son réseau, la langue et la culture françaises, en particulier par un enseignement à caractère laïque et interculturel.

L'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC), association loi de 1901, est partenaire de la Mission laïque française dont elle partage la vision et les principes. Elle est implantée au Liban et aux Émirats arabes unis.

Pour plus d'informations sur les missions, l'organisation et l'implantation géographique des établissements, les personnels consulteront les sites internet suivants :

- pour l'AEFE : http://www.aefe.fr

- pour la MLF : http://www.mlfmonde.org

- pour l'AFLEC : http://www.aflec.net

I - Personnels de direction, d'inspection et administratifs

Les candidatures à des postes d'encadrement dans les établissements à l'étranger font l'objet d'une attention d'autant plus grande que l'exercice des fonctions s'inscrit au cœur même de la politique de vivier et de mobilité développée par la direction générale des ressources humaines (DGRH).

L'AEFE, la MLF, l'AFLEC et la DGRH poursuivent, de concert, un triple objectif :
- permettre au réseau des établissements français à l'étranger de recruter les personnes dont les profils sont les plus adaptés aux postes à pourvoir ;

- permettre aux personnels de diversifier et d'enrichir leur parcours professionnel ;

- assurer la réintégration et les évolutions de carrière des personnels dans les meilleures conditions, en fonction de leurs profils et de leurs compétences, en confortant le suivi individuel des cadres et les liens entre la DGRH et les personnels détachés ;

- contribuer à ce que l'expertise et l'expérience acquises à l'étranger viennent, au retour, bénéficier aux académies d'accueil et enrichir le vivier de compétences de la DGRH.

Dans cet esprit, une lettre de mission, rédigée par l'AEFE, la MLF, ou l'AFLEC, fixera les objectifs assignés à chacun des personnels d'encadrement détaché. Cette lettre sera transmise à la DGRH et intégrée au dossier. L'atteinte des objectifs fera l'objet d'une évaluation au terme du contrat initial, sur la base d'un rapport de mission adressé conjointement à la DGRH et, selon le cas, à l'AEFE, la MLF ou l'AFLEC.

Dans le cadre du suivi individualisé mis en place par la DGRH, les personnels détachés devront prendre les dispositions nécessaires pour qu'un entretien de carrière soit organisé avec la DGRH au moins une fois au cours du détachement ou, à tout le moins, dans l'année du retour.

1. Dispositions générales

Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection et de direction, aux personnels administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : activité, congé parental, disponibilité, position de détachement en France ou à l'étranger.

Postes à pourvoir

La liste des postes de direction d'établissement scolaire, d'inspection, de gestion financière et comptable, vacants ou susceptibles de l'être, fait l'objet d'une publication conjointe sur les sites du MEN, de l'AEFE, de la MLF et de l'AFLEC à compter du 5 septembre 2013 (MEN : http://www.education.gouv.fr ; AEFE : http://www.aefe.fr ; MLF : http://www.mlfmonde.org, AFLEC : http://www.aflec.net)

Cette première liste n'est pas exhaustive, des postes supplémentaires pouvant se libérer tout au long de l'année scolaire.

2. Conditions de candidature

Les candidats devront :
- être titulaires dans le corps considéré. Les personnels stagiaires ou en détachement dans le corps des personnels de direction ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement ;
- justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le dernier poste occupé.

Les personnels précédemment en fonction outre-mer devront, sauf exception dûment justifiée, occuper un poste en métropole avant de pouvoir postuler pour un détachement sur un poste à l'étranger.

Les troisièmes missions ne pourront être envisagées que si elles résultent de situations particulières d'établissement ou de personnes les justifiant. Les propositions seront soumises à la DGRH par l'AEFE, la MLF ou l'AFLEC. La DGRH statue in fine sur l'octroi du nouveau détachement.

Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conservent, dans leur corps d'origine, leurs droits à l'avancement et à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite. Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.

3. Formulation des vœux

La candidature à un poste à l'étranger doit être réfléchie et mûrie, sur les plans professionnel, personnel et familial. Il est en outre précisé qu'il n'est pas, en principe, offert de poste double.

En raison des exigences du recrutement sur ces postes à forte responsabilité, de leur dispersion géographique, et de leurs spécificités, le recrutement est très ouvert et laisse une large place aux expériences acquises dans des responsabilités particulières. La variété des postes à pourvoir permet à toute personne intéressée de candidater, en veillant toutefois à l'adéquation poste/profil, ainsi qu'aux impératifs d'expérience professionnelle ou de qualifications requises pour certains postes (exemple : expérience comptable exigée pour les postes de directeurs administratifs et financiers).

Les personnels affectés sur des postes à l'étranger doivent être en capacité de travailler en équipe et dans des contextes de partenariat complexe. L'exercice des fonctions dans ces postes s'exerçant dans un cadre très spécifique, il est primordial pour les candidats de prendre connaissance des contextes particuliers des pays : diplomatique, géographique, géopolitique, culturel, etc.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont régis par des modes de gestion différents selon leur statut juridique : établissements en gestion directe, conventionnés, homologués, etc. Les candidats sont invités à s'informer avant de poser leur candidature.

La pratique d'une langue étrangère (non rare) est vivement souhaitée, et, pour certains postes, exigée. Une formation de perfectionnement en langue est donc parfois à envisager dès la constitution du dossier de candidature.

Le dossier de candidature prévoit la formulation de cinq vœux d'affectation. En complément, les candidats feront mention des zones géographiques qui les intéressent plus particulièrement. Au cours ou après les entretiens, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée pourront être proposés aux candidats.

4. Modalités de recrutement

Les candidatures devront être accompagnées d'un avis circonstancié de chacun des supérieurs hiérarchiques. Cet avis mettra plus particulièrement en évidence la capacité d'adaptation, le sens des relations humaines, l'aptitude à la communication, la maîtrise des langues étrangères et les aptitudes au management et au pilotage. Une importance particulière sera accordée à la capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant.

Des réunions conjointes de la DGRH avec chacun des opérateurs permettront, à partir des dossiers de candidature et des différents avis exprimés, de dresser les listes des candidats potentiels. Ces candidats seront alors convoqués individuellement par l'AEFE, la MLF ou l'AFLEC pour un entretien qui se déroulera au siège parisien de l'opérateur concerné, aux dates précisées dans les calendriers joints en annexe.

Selon les exigences du poste à pourvoir, l'entretien pourra être accompagné d'un test de langue étrangère (notamment en anglais, allemand ou espagnol).

5. Constitution et transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être saisi en ligne sur les sites internet de chacun des opérateurs AEFE http://www.aefe.fr, MLF : www.mlfmonde.org (section « Recrutement »), AFLEC : http://www.aflec.net (rubrique « postes ») entre le 5 septembre et le 26 septembre 2013 inclus. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront être recrutés au titre de la rentrée scolaire 2014-2015 et bénéficier d'un détachement.

Le candidat joindra au dossier papier édité à partir des éléments saisis en ligne :

- un CV établi à partir du CV type téléchargeable sur le site internet du MEN : www.education.gouv.fr ;
- une lettre de motivation manuscrite sur papier libre ;

- des éventuels justificatifs relatifs aux compétences attendues (cf. fiches de poste).

Le dossier complet, rempli et signé, sera remis en trois exemplaires au supérieur hiérarchique direct avant le 27 septembre 2013. La page portant les avis hiérarchiques (dernière page du dossier) doit obligatoirement être annexée aux trois exemplaires. Elle pourra être photocopiée.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Après avis du recteur ou du poste diplomatique, et au plus tard pour le 7 octobre 2013, date impérative qu'il est demandé aux autorités hiérarchiques de respecter scrupuleusement, dans l'intérêt des candidats :

- un exemplaire sera transmis à la DGRH (cf. annexe 1 pour les adresses mail et postale) ;

- deux exemplaires seront transmis à l'AEFE, à la MLF ou à l'AFLEC, selon le cas (cf. annexe 1).

En complément, le rectorat enverra obligatoirement un exemplaire scanné du dossier, accompagné de la fiche comportant les avis, à la boîte fonctionnelle suivante de la DGRH :

mobiliteencadrement.dgrh@education.gouv.fr

6. Observations particulières

Acceptation du poste
Une procédure dématérialisée est mise en place.

Les personnels retenus à l'issue des entretiens seront avisés individuellement, par l'AEFE, la MLF ou l'AFLEC, de leur proposition d'affectation, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes existantes.
Ces personnels feront parvenir par mail (cf. annexe) à la DGRH et à l'AEFE (ou la MLF ou l'AFLEC, selon le cas) :
- leur fiche d'acceptation formelle du poste ;

- leur demande officielle de détachement (obligatoirement) ;

- leur arrêté de titularisation dans le corps ;

- leur dernier arrêté de notification d'échelon.
Les mouvements à l'étranger sont articulés avec les mouvements nationaux dans l'intérêt même des personnels et des établissements. Les postes proposés en dehors de la campagne annuelle de recrutement des personnels de direction sur des postes à l'étranger devront faire l'objet d'un accord préalable de la DGRH avant toute communication aux candidats retenus et ne pourront donner lieu à détachement qu'avec l'accord de l'académie d'origine. La DGRH statue in fine sur le détachement.

Conditions du détachement :
Les personnels recrutés sont :
- pour l'AEFE : détachés auprès de l'AEFE et rémunérés par l'agence ;
- pour la MLF ou l'AFLEC : détachés directement auprès de l'établissement d'exercice, qui les rémunère (sauf cas particulier des personnels exerçant leurs missions au siège de la MLF qui sont détachés auprès de la MLF et rémunérés par la MLF).
La gestion administrative des carrières relèvera, selon les domaines, de la DGRH (avancement, demande d'admission à la retraite, etc.) et/ou de l'AEFE, de la MLF, ou de l'AFLEC.

II - Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

1. Calendrier

La liste des postes d'expatriés, vacants ou susceptibles de l'être sera consultable, à compter du 5 septembre 2013, sur les sites suivants :

- MEN : http://www.education.gouv.fr, rubrique Concours, emplois et carrières/Personnels enseignants, Siad
- AEFE : http://www.aefe.fr
- MLF : http://www.mlfmonde.org

- AFLEC: http://www.aflec.net
2. Conditions de candidature
- Être titulaire dans le corps considéré ;
- justifier au minimum de trois ans de services effectifs en France, en qualité de titulaire ;
- se trouver dans l'une des situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l'étranger.

Postes dans le réseau de l'AEFE

La procédure est commune aux candidats des premier et second degrés.

La transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques se fera directement et uniquement à l'AEFE, soit par la direction académique des services de l'éducation nationale (premier degré), soit par le rectorat d'académie (second degré).

1. Nature des postes à pourvoir

Premier degré : postes de directeur d'école, de conseiller pédagogique auprès de l'IEN, d'enseignant maître-formateur en établissement.

Second degré : postes de personnels enseignants, de conseillers principaux d'éducation.

Les candidats doivent savoir que, outre la mission d'enseignement, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est le plus souvent dévolu. Leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

2. Conditions de recrutement

Pour les personnels sollicitant concurremment une affectation dans une collectivité d'outre-mer et un détachement, la décision d'octroi du détachement est du seul ressort de la DGRH.

Pour tous les postes, il est rappelé que seul l'accord donné par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale autorise un départ en détachement.

Personnels du premier degré 

Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente des fonctions requises, en France ou à l'étranger. Il est par exemple demandé aux candidats aux postes de directeurs d'école ou, dans quelques cas, d'un établissement regroupant des classes primaires et secondaires, de justifier d'une expérience minimale de trois années dans la fonction de direction d'école. Une expérience similaire est également demandée pour les postes de conseillers pédagogiques près des inspecteurs de l'éducation nationale et pour les enseignants maîtres-formateurs en établissement.

Si les candidats sollicitent, simultanément, un changement de département et une demande de détachement la même année, priorité sera donnée au changement de département obtenu.

Les candidats, déjà en cours de détachement auprès d'un autre organisme, et qui font acte de candidature dans le cadre de ce recrutement d'expatriés, sont informés que leur nouvelle demande de détachement sera examinée sous réserve de l'accord de l'organisme concerné.

Personnels du second degré 

Les postes d'enseignants expatriés dans le second degré du réseau AEFE sont désormais généralisés sous l'intitulé « enseignants à mission de conseil pédagogique », avec une implication forte dans les actions de formation continue au sein d'un établissement, d'un pays ou d'une zone, et notamment l'accompagnement des personnels recrutés locaux.

Les candidats doivent avoir une expérience des fonctions requises avérée et récente, en France ou à l'étranger. Ils veilleront à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant leurs compétences.

Une expérience récente (inférieure ou égale à 5 années) est demandée lorsqu'une série et/ou un niveau de classe d'enseignement est exigé dans le profil du poste publié, Cette expérience devra être justifiée par la production d'un document administratif (attestation du chef d'établissement, VS, etc.).

En cas de participation au mouvement interacadémique, les personnels qui auront obtenu un détachement verront l'arrêté de désignation dans la nouvelle académie rapporté.

3. Constitution du dossier de candidature

Les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications qui devront être attestées dès la constitution du dossier de candidature. C'est pourquoi les documents suivants seront impérativement joints au dossier :

- lettre de motivation manuscrite ;

- CV détaillé sur papier libre mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées ;

- dernier rapport d'inspection ;

- document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré) ;

- arrêté de titularisation dans le corps actuel ;

- dernier arrêté de promotion d'échelon ;

- documents attestant les compétences et diplômes mentionnés.

Le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature pourra entraîner un rejet de la candidature.

Le candidat est libre d'ajouter à son dossier tout élément qu'il jugera utile, pour  mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles, en priorisant ceux qui présentent un intérêt au regard des compétences attendues.

Aucun document complémentaire (à l'exception du rapport d'inspection) ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2013 pour une situation administrative au 31 août 2013.

4. Transmission des dossiers

Les dossiers de candidatures seront saisis par voie électronique et imprimés à partir du site internet de l'AEFE : http://www.aefe.fr, entre le 5 et le 26 septembre 2013.

Le dossier imprimé, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, sera remis en double exemplaire, au plus tard le 27 septembre 2013, au supérieur hiérarchique direct, qui le transmettra avec avis, soit à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale  (personnels du premier degré), soit au rectorat d'académie (personnels du second degré).

Chacun des supérieurs hiérarchiques vérifiera les informations portées par les candidats (notamment sur les classes et séries indiquées) et portera un avis circonstancié sur la candidature de l'intéressé(e), sa manière de servir, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans les fonctions.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Les personnels en fonction à l'étranger transmettront leur dossier au Conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) sous couvert du chef d'établissement.

Les personnels du 1er degré adresseront une copie supplémentaire de leur dossier à l'IEN en résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'AEFE.

Le COCAC portera son avis circonstancié sur le dossier, et le transmettra au bureau du recrutement de l'AEFE.

La transmission, par les directions académiques, les rectorats d'académie, ou les postes, chacun en ce qui les concerne, des dossiers complétés des avis hiérarchiques, se fera directement et uniquement au plus tard le 7 octobre 2013, à l'AEFE, bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes cedex 01.

Tout dossier reçu par les autorités hiérarchiques devra être transmis à l'AEFE, qui statuera sur sa recevabilité. Il est demandé aux autorités hiérarchiques d'acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures.

5. Formulation des vœux

En tenant compte de l'adéquation entre la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) et leur propre profil, les candidats peuvent, au regard de leurs compétences, formuler :

- de 1 à 5 vœux parmi la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être ;

- 2 vœux géographiques parmi les 10 zones géographiques proposées lors de l'inscription en ligne.

Cette rubrique « vœux géographiques », indépendante des vœux de la rubrique précédente, est, bien que facultative, importante, puisque les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l'être après la publication de la présente note de service et de la liste des postes qui s'y rattache, et sont également susceptibles d'être pris en compte pour d'autres postes. Un choix de vœu géographique « large » (tous pays) est conseillé afin d'optimiser toute éventuelle sélection sur les postes supplémentaires. 

L'AEFE attire tout particulièrement l'attention des candidats sur le fait que des postes supplémentaires ne faisant pas l'objet d'un nouvel appel à candidatures peuvent se libérer en cours d'année scolaire (nouvelles disciplines pour le second degré, postes d'enseignants maîtres-formateurs en établissement, ou  de conseillers pédagogiques auprès de l'IEN dans le premier degré). Il est donc très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer un dossier de candidature en indiquant uniquement des vœux géographiques. 

6. Entretiens et commissions paritaires

Les entretiens se dérouleront :
- pour le premier degré : postes de directeurs d'école, de CPAIEN, d'enseignants maîtres-formateurs et certains postes particuliers

. personnels en fonction dans le réseau de l'AEFE : entre le 20 et le 24 janvier 2014, 

. personnels en fonction en France et hors réseau AEFE : entre le 4 et le 14 février 2014,

- pour le second degré : entre le 12 février et le 24 février 2014.
Les commissions paritaires se dérouleront (dates données à titre indicatif, susceptibles d'être modifiées.) 
- pour le premier degré : le 5 mars 2014 ; 

- pour le second degré : le 10 mars 2014.

7. Tests de langue 

L'AEFE pourra organiser des tests d'évaluation linguistiques pour tout poste mentionnant la nécessaire maîtrise d'une langue étrangère. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l'AEFE d'évaluer leurs compétences linguistiques.

Les tests de langue (notamment en anglais, allemand et espagnol) se dérouleraient, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.

8. Acceptation du poste 

Les propositions d'affectations sont soumises à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l'AEFE. Tout refus d'un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Les personnels retenus sont avisés individuellement par l'agence de la suite réservée à leur demande.

La proposition de poste ne pourra être suivie d'un détachement qu'après agrément par l'Ambassade de France concernée, et l'accord de détachement de la DGRH du MEN. Aucun départ en détachement ne peut être effectif avant l'accord de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale.

Il est conseillé aux personnels recrutés de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.

Tout renseignement relatif aux recrutements (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) devra être formulé auprès de la DRH de l'AEFE (bureau du recrutement : tél. : 02 51 77 29 23 ou par courriel : candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).

Postes dans le réseau de la MLF ou de l'AFLEC

Les candidats saisiront leur demande sur le formulaire téléchargeable en ligne dans la rubrique « Recrutement » des sites de :

- la MLF : http://www.mlfmonde.org du 16 septembre au 30 novembre 2013.

- l'AFLEC : http://www.aflec.net du 5 septembre au 15 décembre 2013.

En complément, ils enverront au siège de la MLF ou de l'AFLEC, selon le cas, les pièces administratives demandées (rapports d'inspection, arrêté de promotion etc.). Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Tous les postes ouverts au recrutement font l'objet d'entretiens préalables.

Pour la MLF : l'ensemble du mouvement est évoqué au sein de la Commission paritaire nationale propre à la MLF.

Les personnels retenus par la MLF ou l'AFLEC feront parvenir en parallèle, par mail, à la DGRH et à  la MLF ou l'AFLEC, selon le cas :

- leur fiche d'acceptation formelle du poste ;

- la demande officielle de détachement.

Seul l'accord donné par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale autorise un départ en détachement.

Le respect de ces instructions conditionnant le bon déroulement, à la fois, de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à une affectation à l'étranger, et des mouvements nationaux, la coopération de chacun des partenaires est sollicitée dans l'intérêt des établissements, des personnels et des élèves.