Article 1 - Le programme des disciplines « automatisme et logique », « chimie industrielle », « instrumentation », « physique industrielle », « physique appliquée » et « régulation » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique », est remplacé par le programme de ces mêmes disciplines figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2013 pour une première session en 2015.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013