Article 1 - Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe Ia de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :

« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

Article 2 - Les dispositions de l'annexe Ib du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe Ib du présent arrêté.

Article 3 - Les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IIa, IIb et IIc du présent arrêté.

Article 4 - Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Article 5 - Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6 - Le deuxième alinéa  de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les titulaires de la spécialité technicien d'études du bâtiment : études et économie de baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008  modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U21 de la spécialité aménagement et finition du bâtiment de baccalauréat professionnel, régie par les dispositions du présent arrêté. »

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013