La loi pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 dispose que l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune et le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative font partie des missions fondamentales de l'École.

L'association Initiadroit, partenaire du ministère de l'éducation nationale depuis 2008, rassemble des avocats bénévoles intervenant dans les collèges et les lycées pour illustrer, par des cas pratiques, les cours d'éducation civique et les cours d'éducation civique, juridique et sociale. L‘objectif de cette association est de faire prendre conscience aux élèves de l'importance du droit dans les relations sociales et de leur statut de citoyen.

Tous les deux ans, l'association Initiadroit organise, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, une action éducative nationale intitulée « Coupe nationale des élèves citoyens ».

1 - Participation au concours

La Coupe nationale des élèves citoyens est un concours ouvert aux élèves des collèges et des lycées publics et privés situés sur l'ensemble du territoire national.

Les élèves participent au concours de manière collective : soit par classe entière, soit par groupes d'élèves d'un même niveau scolaire (15 élèves minimum par groupe).

Concernant la session 2013-2014 du concours, le thème retenu est : « Tous responsables ? ».

Pour chaque niveau scolaire, de la 6ème à la terminale, un sous-thème a été défini comme suit :

- classe de 6ème : responsabilité au collège ;

- classe de 5ème : responsabilité sur le chemin du collège ;

- classe de 4ème : responsabilité dans le sport ;

- classe de 3ème : responsabilité et cadre professionnel ;

- classe de 2nde : responsabilité sanitaire et médicale ;

- classe de 1ère : responsabilité en démocratie ;

- classe de terminale : responsabilité et pluralisme.

Les classes et groupes d'élèves sont invités à mener une réflexion sur le sous-thème correspondant à leur niveau (des indications complémentaires concernant les sous-thèmes sont proposées dans le règlement du concours). Chaque classe, ou groupe d'élèves, rédige ensuite une composition qui développe les enjeux humains et juridiques du sous-thème, ainsi que les solutions qu'il est possible d'apporter aux problèmes posés.

2 - Sélection académique puis nationale

2.1 Sélection académique 

Le pilotage du concours est confié au référent académique « mémoire et citoyenneté ». Ce dernier est également chargé de l'information des équipes éducatives.

Les établissements scolaires transmettront les travaux des élèves au rectorat de leur académie avant le 8 janvier 2014.

Un jury académique, composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit, se réunira au cours du mois de janvier 2014 afin de sélectionner la meilleure composition pour chaque niveau de classe.

Les services académiques transmettront les compositions sélectionnées, accompagnées du formulaire de participation académique téléchargeable sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/initiadroit), complété et imprimé, par voie postale, à l'association Initiadroit (11, place Dauphine, 75053 Paris cedex 01) avant le 3 février 2014.

2.2 Sélection nationale

Un jury national est composé de représentants de l'éducation nationale et d'avocats bénévoles de l'association Initiadroit. Il se réunira avant le 15 février 2014.

Pour chaque niveau de classe, le jury national désignera les trois meilleures compositions parmi celles sélectionnées à l'échelon académique.

Les meilleures classes ou groupes d'élèves dont les compositions auront été sélectionnées par le jury national seront invités à participer à la finale qui aura lieu à Paris le 27 mars 2014.

À cette occasion, un élève choisi par ses camarades présentera oralement l'argumentaire réalisé par sa classe ou son groupe. Le jury national désignera la meilleure plaidoirie de chaque catégorie.

Les frais de transport et de séjour des élèves et des professeurs accompagnateurs se rendant à la finale du 27 mars 2014 seront à la charge d'Initiadroit, dans les limites des conditions prévues à l'article 9 du règlement établi par l'association.

Le règlement du concours ainsi que la liste des thèmes sont consultables sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale : http://eduscol.education.fr/initiadroit

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter au bon succès de cette opération.