bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Médiateur académique de l'académie de Versailles

NOR : MENB1300413A

Arrêté du 23-8-2013

MEN - CAB

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 19-7-2012

Article 1 - Madame Danièle Cotinat est nommée médiateur académique de l'académie de Versailles à compter du 1er septembre 2013.

 

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 23 août 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Monique Sassier