bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1300414A

Arrêté du 27-8-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; arrêté ministériel du 22-3-2013

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, en ce qu'elles concernent les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

- Brigitte Bajou en remplacement de Brigitte Doriath.

(Le reste sans changement.)

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 27 août 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Jean-Yves Daniel