En 2013-2014, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'éducation nationale organisent conjointement la 19ème édition du Parlement des enfants.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République dispose que « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Cette opération, favorisant la pratique du dialogue et du débat démocratique, participe de cet objectif. S'adressant aux élèves de cours moyen 2ème année (CM2), elle peut s'inscrire dans l'étude des thèmes inscrits au programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements de l'école primaire et en particulier « l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales » et « les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie ».

Les référents « mémoire et citoyenneté » sont chargés de la coordination académique de cette opération.

1. Les thèmes 2013-2014 

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème annuel proposé. En 2013-2014, les classes sont invitées à réfléchir sur un des deux thèmes suivants :

Thème n° 1 : la santé

Ce thème peut être approché à travers différentes facettes : la nutrition, l'hygiène, le sport, l'éducation à la santé, l'impact de l'environnement sur notre santé, etc.

Thème n° 2 : les nouvelles technologies 

Ce thème recouvre plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les jeunes utilisateurs des nouvelles technologies : communiquer et échanger par Internet ; favoriser l'accès pour tous à ces nouveaux moyens de communication ; éviter les pièges et les dangers des nouvelles technologies pour les enfants, etc.

2. Le déroulement de l'opération

2.1. Information des établissements et des enseignants concernés

Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de chaque département informe l'ensemble des équipes éducatives du premier degré de l'existence de l'opération, de ses objectifs, de son organisation et des modalités de participation des classes.

2.2. Envoi des candidatures et sélection des classes

L'opération prévoit la participation d'une classe de CM2 par circonscription électorale sur la base de la carte de circonscriptions en vigueur lors des élections législatives de 2012. Toutes les classes de CM2 peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.

L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature au DASEN avant le 6 novembre 2013. Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il n'oublie pas de mentionner les coordonnées complètes de l'école, le nom du député et le numéro de la circonscription électorale et, dans la mesure du possible, une adresse électronique où il peut être facilement joint.

Le DASEN choisit une classe par circonscription électorale, après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection. Si aucune classe ne s'est portée volontaire dans une circonscription, il lui appartiendra d'en désigner une. Il veillera par ailleurs à ce que la même école ne soit pas sélectionnée plusieurs années consécutives.

La liste des classes retenues dans chaque département est envoyée par les DASEN au référent « mémoire et citoyenneté » de l'académie par courrier et par voie électronique impérativement avant le 14 novembre 2013.

Cette liste sera établie sur le formulaire téléchargeable sur le site Éduscol du ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : eduscol.education.fr/parlementdesenfants.

Les coordonnées des référents académiques « mémoire et citoyenneté » sont consultables sur le site Éduscol à l'adresse suivante : eduscol.education.fr/referents-memoire-citoyennete.

Les référents académiques retransmettent les listes de classes sélectionnées à la direction générale de l'enseignement scolaire selon les modalités qui leur seront précisées.

2.3 Élaboration des propositions de loi par les élèves

Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie au cours du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à destination de l'enseignant et de brochures destinées aux élèves.

La proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format A4 : 21 x 29,7 cm). Elle est rédigée à l'indicatif présent. Les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire. Une note de l'Assemblée nationale sur la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement est jointe au colis pédagogique envoyé en décembre.

Le travail pédagogique peut être utilement complété par une rencontre de la classe avec le ou la député(e) de la circonscription, ou par une visite du Palais Bourbon. Pour réserver une visite, les classes sont invitées à prendre contact avec leur député(e) le plus tôt possible.

L'enseignant adresse la proposition de loi au DASEN avant le 19 mars 2014. Aucun de ces travaux ne sera restitué. Le DASEN transmet la proposition de loi au référent « mémoire et citoyenneté » pour l'organisation du jury académique.

2.4 Sélection académique

Les jurys académiques, composés de membres désignés par le recteur d'académie, se réunissent entre le lundi 24 et le vendredi 28 mars 2014. Ils sélectionnent une proposition de loi en veillant à ce que ce texte respecte les critères suivants :

- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;

- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative ; elle relève bien, dans la mesure du possible, du domaine de la loi.

La proposition de loi retenue est transmise par le référent « mémoire et citoyenneté » à la direction générale de l'enseignement scolaire selon les modalités qui lui seront précisées.

La classe rédactrice de la proposition retenue par chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour la mise en œuvre de projets pédagogiques.

2.5 Sélection nationale

Le jury, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l'éducation nationale, se réunit le 5 mai 2014 pour sélectionner, sans les classer, les quatre meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques, les collectivités d'outre-mer et les classes des Français établis à l'étranger.

À l'issue de la réunion du jury, ces quatre propositions sont mises en ligne sur le site www.parlementdesenfants.fr, afin que les classes puissent en débattre et choisir la proposition de loi qui leur semble être la meilleure.

La classe exprime son choix par un vote électronique sur le site http://www.parlementdesenfants.fr/. L'enseignant, à l'aide du code d'accès et de l'identifiant qui lui ont été transmis par les services de l'Assemblée nationale, peut poster des contributions et enregistrer le vote final de sa classe sur l'une des quatre propositions de loi finalistes. Le vote électronique doit être enregistré avant le mercredi 28 mai 2014 à 16 heures.

2.6. Proposition de loi et classe lauréates

Les résultats du vote électronique sont mis en ligne au plus tard le lundi 2 juin 2014.

La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages est invitée à l'Assemblée nationale avec son enseignant au cours de la dernière semaine du mois de juin 2014 pour la remise de son prix. L'organisation de ce déplacement est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci sont chargés d'informer la classe lauréate des modalités pratiques ; les frais sont pris en charge par l'Assemblée nationale.

Les équipes éducatives sont encouragées à consulter la page Éduscol dédiée à l'opération (eduscol.education.fr/parlementdesenfants) sur laquelle figurent des informations complétant la présente note (calendrier, contacts, etc.).

Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes constituent une lourde charge pour les services du ministère et pour ceux de l'Assemblée nationale. Ainsi, le respect du calendrier et des procédures définis par la présente note est particulièrement important pour le bon déroulement de cette opération.

Je vous remercie pour le concours que vous apporterez au succès de cette action éducative.

La note de service n° 2012-137 du 5 septembre 2012 relative au Parlement des enfants 2012-2013 est abrogée.