A - Enseignement public : programmes pour les enseignants du premier degré exclusivement

- A.1 - Échange franco-allemand

- A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

B - Enseignement public : programme pour les enseignants du second degré exclusivement

- B.1 - Séjours professionnels

C - Enseignement public : programme pour les enseignants des premier et second degrés

- C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

D - Enseignement public et privé sous contrat : programme pour les enseignants des premier et second degrés et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

- D.1 - Codofil, séjour en Louisiane

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (rapport annexé) encourage une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite de tous. « L'école doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen ». Ces actions de formation, distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires, y contribuent fortement : développement des compétences linguistiques, personnelles et interculturelles des enseignants, ouverture des établissements scolaires sur l'Europe et le monde et promotion du français à l'étranger.

La présente note de service décrit les programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger organisés au niveau national pour l'année scolaire 2014-2015. Ces programmes et actions s'adressent aux enseignants des premier et second degrés en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Le programme « Codofil » s'adresse, en outre, aux enseignants de l'enseignement privé et aux professeurs de français langue étrangère (FLE). Cette année pour la première fois, le programme « poste pour poste avec le Québec » s'adresse également aux enseignants spécialisés (option D). Le programme « Jules Verne » fait, quant à lui, l'objet d'une circulaire distincte (circulaire n° 2013-086 du 4-6-2013).

Les modalités d'organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les candidats soient particulièrement attentifs aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées avant de s'engager dans un projet. Les candidats sollicitant, pour l'année d'échange une mutation, un détachement ou toute autre mobilité fonctionnelle ou physique, doivent impérativement le faire savoir lors de leur candidature.

L'annexe 1 de la présente note classe les programmes d'échanges en fonction du public concerné.

L'annexe 2 présente les modalités de candidature ainsi que le calendrier à respecter pour chacune des actions de formation.

L'annexe 3 est consacrée au programme d'échange franco-allemand et précise l'organisation du service des enseignants (3A), le formulaire à compléter (3B) et le modèle d'attestation de participation à l'échange franco-allemand (3C).

L'annexe 4 fournit des informations complémentaires sur le programme Codofil (séjour en Lousiane).

Il appartient aux recteurs d'académie de veiller à la diffusion de ces offres de formations à l'étranger auprès des écoles et des établissements scolaires. Il importe que le projet des enseignants souhaitant bénéficier des programmes et actions présentés dans la présente note soit pleinement intégré au projet pédagogique de l'école ou de l'établissement.

A - Enseignement public : programmes pour les enseignants du premier degré exclusivement

A.1 Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Il s'adresse aux enseignants titulaires du premier degré.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école primaire, de la maternelle au cours moyen deuxième année. Il permet le perfectionnement linguistique des candidats qui s'engagent, à leur retour en France, à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement de l'allemand. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, la DGESCO sera amenée à reprendre l'attache des candidats à leur retour en France.

Procédure de candidature

Le formulaire de candidature complété par le candidat (annexe 3B) est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription pour avis à la date indiquée au niveau académique.

Le candidat est susceptible d'être convoqué à un entretien de motivation par le rectorat.

Les enseignants français, déjà en poste en Allemagne, souhaitant être reconduits devront suivre la même procédure de candidature.

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Éduscol dans la rubrique « Europe et Monde » (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

Le candidat s'engage, s'il est retenu, à participer à l'échange ainsi qu'aux stages organisés par l'OFAJ. Un rapport d'activités en Allemagne est attendu au retour en France (voir annexe 2).

Procédure de sélection, de validation et d'envoi des dossiers à l'administration centrale

Cette procédure est coordonnée par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC).

Après réception des dossiers de candidature, l'IEN porte un premier avis et transmet ces dossiers au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui portera l'avis définitif. Cet avis peut être fondé sur un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats seront appréciées.

Au terme de cette procédure de validation, la DAREIC envoie la liste récapitulative des candidats retenus, éventuellement une liste complémentaire qui pourra être utilisée en cas de désistement de candidats, les dossiers de candidature classés par département sous bordereau et par voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, DGESCO A3-3, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2014 au plus tard.

Procédure d'affectation des candidats

Courant avril 2014, une commission franco-allemande répartit les candidats par Land, selon l'un de leurs trois vœux et selon les postes disponibles, en tenant compte des partenariats existant entre une académie et un Land afin d'en renforcer les liens et de respecter la réciprocité du programme. L'affectation dans les écoles du Land est faite ultérieurement, lors du séminaire de contact organisé par l'OFAJ fin mai 2014.

Après communication des résultats d'affectation à l'académie par la DGESCO, le directeur académique des services de l'éducation nationale adressera à chaque candidat retenu une attestation de participation au programme d'échange sur le modèle de l'annexe 3C.

Engagement de l'académie à accueillir un enseignant allemand

Chaque académie qui propose des candidatures s'engage à accueillir un enseignant allemand soit dans le département d'origine du candidat partant, soit éventuellement dans un autre des départements de l'académie, afin de respecter la réciprocité du programme.

Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne. La DAREIC transmettra les informations relatives à ces deux options à la DGESCO (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 10 mars 2014 au plus tard.

A.2 Échange poste pour poste avec le Québec

En liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), la DAREIC de l'académie d'Amiens gère, au niveau national, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges poste pour poste avec le Québec.

Ce programme s'adresse aux enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, titulaires de leur poste, ainsi qu'aux enseignants spécialisés (CAPA - SH, option D) titulaires d'une CLIS ou d'une unité d'enseignement. Ces enseignants doivent justifier de cinq années d'ancienneté. Le nombre d'échanges d'enseignants spécialisés sera très limité, l'adéquation entre les profils des partenaires devant être parfaite. Elle sera établie et vérifiée avec le plus grand soin conjointement avec le service homologue au Québec et les établissements d'origine des candidats pressentis.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire a pour objectif, outre l'enrichissement pédagogique et l'ouverture internationale du système éducatif français, l'approfondissement des liens historiques liant la France et le Québec.

Procédure de candidature et de validation des dossiers

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.

B - Enseignement public : programme pour les enseignants du second degré exclusivement

B.1 Séjours professionnels

Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme.

B.1.1 Séjours professionnels en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, au Portugal et au Royaume-Uni

Objectifs et durée

Ce programme de deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires) s'adresse aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques (prioritaires) et aux enseignants d'autres disciplines (non prioritaires).

Il a pour objectif de renforcer les compétences en langues vivantes étrangères des enseignants français et de développer les échanges éducatifs entre les pays partenaires.

Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement).

Procédure de candidature et de validation des dossiers

- Pour un départ vers le Royaume-Uni, les enseignants français doivent obligatoirement identifier dans leur dossier de candidature un établissement d'accueil et joindre un courrier d'invitation de celui-ci.

- Les professeurs souhaitant effectuer un séjour professionnel en Italie ou au Portugal seront prioritaires si leur établissement se porte candidat pour accueillir un professeur de l'établissement partenaire. Il conviendra alors de remplir les deux dossiers de candidature (départ et accueil). Pour l'Italie, les professeurs exerçant dans un lycée seront prioritaires.

- Quel que soit le pays de candidature, il est possible d'identifier un partenaire au préalable. Il faudra alors l'indiquer dans le dossier d'inscription.

Les candidats souhaitant partir dans un établissement étranger mais également accueillir un enseignant étranger dans leur établissement, sont tenus de constituer deux dossiers : un dossier départ et un dossier accueil.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.

B.1.2 Accueil d'enseignants européens dans un établissement public du second degré

Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour une durée de deux semaines.

Pour l'ensemble des pays concernés, la priorité sera donnée aux enseignants et établissements proposant lors de leur candidature un établissement partenaire d'accueil. Afin d'être éligible, le professeur ou établissement étranger partenaire a obligation de s'inscrire auprès de l'organisme gérant ce programme dans son propre pays.

C - Enseignement public : programme pour les enseignants des premier et second degrés

C.1 Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

Le CIEP, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme. Il s'adresse aux enseignants du premier degré et aux enseignants de langues et de discipline non linguistique du second degré.

Objectifs et durée

Ces stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été. Ils visent à renforcer leurs compétences linguistiques. Les langues concernées pour le premier degré sont l'allemand, l'anglais, l'italien et, pour le second degré, l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol et l'italien.

Procédure de candidature

Les demandes formulées ne peuvent porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu dans le cas où le stage demandé serait complet. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme de stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation. Les participants aux stages seront incités à remettre un bilan qu'ils pourront adresser aux inspecteurs pédagogiques de leur académie (IA/IPR ou IEN/EG).

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 2.

D - Enseignement public et privé sous contrat : programme pour les enseignants des premier et second degrés et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

D.1 Codofil : séjour en Louisiane

Le CIEP gère la mise en œuvre et le suivi administratif de ce programme.

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux instituteurs, aux professeurs des écoles ainsi qu'aux professeurs certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes, éducation physique et sportive.

Objectifs et durée

Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (Codofil) et le département de l'éducation de l'État de Louisiane (LDE), en partenariat, en France, avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale.

Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :

- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs des écoles et instituteurs français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.

Procédure de candidature et éligibilité

Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires de l'enseignement public et privé et aux enseignants de FLE, justifiant de trois années d'expérience professionnelle (les années d'assistanat de langue ne sont pas prises en compte). Le candidat doit enseigner à temps complet au moment du dépôt du dossier.

Les enseignants titulaires de l'enseignement public doivent demander un détachement, qui sera accordé, sous réserve de l'avis favorable donné par le supérieur hiérarchique. Ce détachement prend effet au 1er août 2014 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont réintégrés dans leur département/académie d'origine. Ils pourront ensuite solliciter un nouveau détachement ou une disponibilité.

Les enseignants titulaires de l'enseignement privé doivent demander une disponibilité pour convenance personnelle.

Sont également éligibles les candidats justifiant d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (FLE). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour

Les avis des supérieurs hiérarchiques doivent porter sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivation et faculté à adapter leur enseignement en français à des élèves non francophones dans un contexte culturel nouveau, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à la diffusion de la langue anglaise à l'école primaire, à la connaissance de la langue et de la civilisation nord-américaines.

Chaque participant doit remettre, à la fin de son séjour, au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans, un rapport qui sera communiqué à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - (DGMDP) du ministère des affaires étrangères, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération - (Département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient - DREIC 1B) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (Département des relations européennes et internationales DGESCO-DEI) du ministère de l'éducation nationale.

En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaîtront les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2014. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats.

Les postes sont à pourvoir au 1er août 2014. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août  2014 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).

Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics ; il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants

Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais des premier et second degrés (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste au niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de FLE et les professeurs de lettres et de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.

Les enseignants d'autres disciplines et les enseignants du premier degré enseignent en français, dans les classes d'immersion, les matières du programme américain.

Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseignent en classes d'immersion, une sensibilité à l'interculturel est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues est appréciée.

Les candidats sont invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations complémentaires.