La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d'organisation de la session 2014 du concours général des métiers qui est ouvert aux dix-huit spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste figure en annexe.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1995, le concours général des métiers repose sur une épreuve en deux parties disjointes dans le temps, dont la nature, la définition et la durée sont précisées en annexe.

- La première partie se déroule dans chaque académie. Des regroupements interacadémiques pour les spécialités à petits flux peuvent cependant être effectués.

- À l'issue de la première partie, les candidats retenus par le jury passent la seconde partie de l'épreuve, dite « finale », dans l'établissement et l'académie d'accueil désignés par l'académie pilote. Cette seconde partie de l'épreuve est pratique et/ou orale, adaptée aux spécificités de chaque spécialité de baccalauréat professionnel.

I - Opérations préalables aux épreuves

1. Procédures d'inscription

Les pré-inscriptions des établissements non encore inscrits et les inscriptions des candidats se dérouleront du lundi 25 novembre 2013 au vendredi 20 décembre 2013.

Les formalités d'inscription seront effectuées sur le site internet http://eduscol.education.fr/cgweb à la rubrique « Lycée et formation professionnelle-Concours général ». Vous y trouverez, à compter du lundi 25 novembre 2013, les formulaires d'inscription, les notices explicatives et les dates à respecter qui vous guideront pour les différentes étapes de l'inscription.

Pour les établissements non encore inscrits les années précédentes, une procédure de pré-inscription est indispensable. Elle sera consultable dans la notice en ligne à l'adresse internet citée ci-dessus.

Les services académiques seront chargés de valider ces nouvelles inscriptions. Ils transmettront aux établissements nouvellement inscrits et aux établissements déjà inscrits les années précédentes un mot de passe pour la session 2014.

En possession de leur mot de passe, les chefs d'établissement ou directeurs de CFA, après avis des enseignants, procèderont à l'inscription des candidats impérativement dans la spécialité dont ces derniers suivent la formation. Ils proposeront les candidatures de jeunes présentant les meilleures chances de succès dans la limite de 5 élèves ou apprentis au plus, pour chaque spécialité. Les renseignements mentionnés sur la fiche de candidature devront être remplis par les chefs d'établissement ou directeurs de CFA concernés, avant d'être validés et transmis au recteur.

2. Conditions d'inscriptions des candidats

Pour s'inscrire au concours général des métiers, les élèves ou apprentis doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 25 ans au plus, à la date de clôture des inscriptions ;

- être en classe de terminale ou année terminale de baccalauréat professionnel, soit dans les établissements publics ou privés sous contrat relevant du ministère de l'éducation nationale, soit dans les centres de formation d'apprentis (CFA) ou sections d'apprentissage habilités ou non à pratiquer le contrôle en cours de formation, soit dans des lycées publics ou des établissements privés sous contrat relevant du ministère de l'agriculture ;

- être en règle avec l'obligation de recensement ou de participation à l'appel de préparation à la défense conformément aux dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

3. Circulaire d'organisation de chaque spécialité 

Chaque académie pilote établira la circulaire d'organisation de la (ou des) spécialité(s) dont elle a la responsabilité et en adressera un exemplaire à la direction générale de l'enseignement scolaire à la mission du pilotage des examens (DGESCO-MPE). Cette circulaire devra notamment indiquer :

Pour la première partie :

- la date, les horaires, le lieu et la durée des épreuves ;

- les délais et l'adresse de transmission des copies ;

- la date et le lieu de correction de la première partie.

Pour la deuxième partie :

- le lieu de l'épreuve pratique (coordonnées postales et téléphoniques de l'établissement) ;

- le calendrier et les horaires des épreuves ;

- la date, l'horaire et le lieu des corrections de l'épreuve pratique.

Pour les deux parties :

- le matériel de composition nécessaire à fournir par le candidat et par l'établissement.

4. Sujets des épreuves 

Les sujets principaux ainsi que les sujets de secours sont élaborés au sein de chaque académie pilote, sous la responsabilité de l'inspecteur général chargé de la spécialité. Le bon à tirer des sujets est signé par ce dernier ou par son représentant. Le code des sujets sera envoyé, sous pli confidentiel, par la mission du pilotage des examens (DGESCO MPE).

Les académies pilotes seront autorisées à utiliser l'application informatisée « SEFIA Rouge » pour transmettre les sujets. Ces maquettes devront être transmises, sauf impossibilité technique, à l'ensemble des académies avant le lundi 10 février 2014.

En cas de dépassement de cette date, l'académie pilote transmettra les sujets en nombre aux académies destinataires.

Dans le cas des sujets qui peuvent être transmis par l'application SEFIA mais qui nécessitent une reprographie complexe coûteuse, les académies pilotes pourront se charger d'une commande globale auprès d'un prestataire unique. Cette proposition et ses modalités devront être mentionnées dans la circulaire d'organisation de la spécialité concernée.

Enfin, pour les sujets qui ne peuvent être envoyés sous forme numérique pour des raisons de format, ils seront diffusés en nombre et adressés au rectorat de chaque académie (division des examens et concours).

5. Nomination et composition des jurys

Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié, le ministre chargé de l'éducation nomme le président de jury, pour chaque spécialité, sur proposition du doyen du groupe concerné de l'inspection générale, ainsi que les membres du jury.

Le jury est composé à parité :

- d'enseignants de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis, et d'inspecteurs de l'éducation nationale ;

- de professionnels qualifiés (employeurs et salariés) désignés sur proposition du comité d'organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail et des branches professionnelles.

Si un vice-président est désigné, il doit être choisi parmi les membres enseignants ou professionnels du jury afin de respecter la parité.

La mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) transmet l'arrêté de nomination de chaque jury à son président, ainsi qu'à chaque académie pilote. Celle-ci est chargée d'en convoquer les membres pour l'ensemble des épreuves.

II - Première partie de l'épreuve du concours

1. Déroulement et nature de l'épreuve

Compte tenu du calendrier scolaire 2013-2014, la première partie aura lieu :

- le mardi 18 mars 2014 pour les spécialités « commercialisation et services en restauration » et « cuisine » ;

- le mercredi 19 mars 2014 pour les autres spécialités.

Chaque académie est chargée de convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours de l'Île-de-France (SIEC).

Les copies réglementaires, devant être utilisées par toutes les académies, sont du modèle de copie éducation nationale (EN) et les intercalaires spécifiques sont du modèle ENM (copie « millimétrée »), END (copie « dessin ») et ENC (copie « calque »).

2. Correction des copies

À l'issue de la première partie, les copies seront centralisées par l'académie pilote pour correction.

La partie pratique des spécialités « commercialisation et services en restauration » et « cuisine » est évaluée au niveau de chaque académie, à partir d'un barème précis et selon les instructions communiquées par l'académie pilote. Les fiches d'évaluation de chaque candidat seront transmises en même temps que les copies à l'académie pilote.

Après correction, les copies seront conservées par l'académie pilote.

III - Seconde partie de l'épreuve du concours

1. Convocation des candidats et organisation

La liste des candidats admis à se présenter à la seconde partie est établie par chaque président de jury et transmise à la direction générale de l'enseignement scolaire, à la mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) au plus tard le vendredi 11 avril 2014.

Les dates de la seconde partie de l'épreuve devront être fixées entre le lundi 12 mai 2014 et le vendredi 30 mai 2014.

La mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) est chargée de convoquer chaque candidat et pilote l'organisation de cette seconde partie en liaison avec l'établissement et l'académie d'accueil.

2. Prise en charge des frais des candidats

Les frais de transport et d'hébergement des candidats finalistes sont pris en charge par leur établissement d'origine.

3. Délibération des jurys

Le jury délibère, soit dans l'académie d'accueil, soit dans l'académie pilote, et transmet à la mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) le procès verbal du palmarès avant le mercredi 4 juin 2014.

Après examen des résultats, le jury propose l'attribution de prix (premier, deuxième et troisième), d'accessits (de 1 à 5 avec un ordre de classement) et de mentions (selon le niveau des prestations, jusqu'à 10 attributions, sans classement).

Les résultats du palmarès ne doivent en aucun cas être diffusés ou communiqués avant la date de cérémonie de remise des prix.

IV - Cérémonie et communication des résultats

La mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) convoquera les lauréats qui ont obtenu un premier, deuxième ou troisième prix, à la cérémonie de remise des prix qui se déroulera à Paris au cours de la deuxième semaine de juillet 2014.

Les frais de transport concernant la venue des candidats à Paris sont pris en charge par leur établissement d'origine.

L'après-midi de cet événement, le palmarès des prix sera publié sur le site http://eduscol.education.fr/cgweb. Aucun résultat ne pourra être révélé avant.

La mission du pilotage des examens (DGESCO MPE) informera, par écrit, les autres finalistes non primés qui ont obtenu des accessits ou des mentions. Un courrier sera également envoyé aux candidats non récompensés. Ces informations seront communiquées aux chefs d'établissement.

La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO MPE) adressera au recteur les diplômes des candidats concernés par l'attribution d'un accessit ou d'une mention.