Article 1 - Au III de l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, les mots : « et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées » sont remplacés par les mots : « , directement rattachée ».

Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du redressement productif, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013