bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des SAENES : modification

NOR : MENA1300546A

Arrêté du 21-11-2013

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 5-5-2011

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :

Au lieu de :

- Nicole Pigeon, front syndical SGEN-CFDT / SGPEN-CGT.

Lire :

- Madame Michèle Chanliau, front syndical SGEN-CFDT / SGPEN-CGT.

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin