bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Élections

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modifications

NOR : MENA1300561A

Arrêté du 19-11-2013

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté en date du 15-11-2011
Sur proposition du chef de service de l'action administrative et de la modernisation

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires
Adjoint technique principal de 2e classe

Au lieu de :

Laurent Nussbaum - (SNPMEN-FO)

Lire :
- Monsieur Joël Gendronneau - (SNPMEN-FO)

Représentants suppléants
Adjoint technique principal de 2e classe

Au lieu de :

- Monsieur Joël Gendronneau - (SNPMEN-FO)

Lire :

- Monsieur Daniel Morgan - (SNPMEN-FO)

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 novembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin