Les dispositions de la note de service n° 2012-188 du 12-12-2012  publiée au B.O. n° 47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :

- les conditions de recevabilité des candidatures ;

- les modalités de recueil des candidatures. L'intégration par liste d'aptitude dans le corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;

- les modalités d'examen des candidatures.

Le calendrier

Les candidatures seront saisies sur SIAP du 9 au 31 janvier 2014.

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis aux services compétents pour le 6 février 2014 au plus tard.

Transmission des propositions à l'administration centrale

Après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les propositions d'inscription établies pour chaque discipline, par ordre de barème décroissant seront transmises pour le 25 mars 2014 au plus tard à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser à mes services un document précisant l'état néant. Par ailleurs, les candidatures ayant recueilli un avis « défavorable » à l'issue de la CAPA doivent être transmises sur un document à part en précisant le motif du refus. Ces enseignants ne doivent pas figurer comme étant proposés dans la liaison informatique.