Les dispositions de la note de service 2012-190 du 12 décembre 2012 publiée au B.O. n° 47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :
- les modalités d'examen des dossiers pour l'établissement des tableaux d'avancement.
Les conditions requises
- accès à la hors classe du corps des CEEPS et des PEGC :
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2014, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
- accès à la classe exceptionnelle des CEEPS et des PEGC :
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5e échelon de cette classe au 31 août 2014, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.
Calendrier de suivi par l'administration centrale
- en vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DGRH B2-3, le 3 juillet 2014 (date d'observation : 1er juillet 2014).
Par ailleurs, je vous rappelle que, dès sa publication, la circulaire académique relative à ces avancements de grade sera adressée à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. Il en sera de même pour le bilan des promotions réalisées.