bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

APAENES

Taux de promotion de grade pour l'année 2013

NOR : MENH1235747A

Arrêté du 31-12-2012 - J.O. du 18-1-2013

MEN - DGRH C1-1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 19-12-2012

Article 1 - Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés, au titre de 2013, au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy