Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».
Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État
- Assistant de service social principal
Pour 2012 | 11 % |
sont ajoutés les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
- Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
Pour 2012
- Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Pour 2012 |
10 %
11 % |
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2013
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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