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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Liste d'aptitude

Emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : inscription complémentaire

NOR : ESRH1300025A

Arrêté du 27-12-2012

ESR - DGRH E1-2

Vu article L. 953-2 du code de l'éducation ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 62-1587 du 29-12-1962 modifié ; décret n° 94-39 du 14-1-1994 modifié ; décret n° 98-408 du 27-5-1998 modifié ; décret n° 2010-986 du 26-8-2010 ; décret n° 2010-990 du 26-8-2010 ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 ; arrêté du 1-10-2012

Article 1 - Les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :  

- Monsieur Michel Cedra, inspecteur divisionnaire de finances publiques de classe normale, à compter du 1er janvier 2013 ;


Article 2 - Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 27 décembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La chef de service de l'encadrement, adjointe à la directrice générale des ressources humaines,
Fabienne Brouillonnet

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Pour le directeur général des finances publiques,
La responsable du pôle mobilité et agents comptables,
Sandra Pernet