L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale, aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD). Elle s'applique également aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant du ministre chargé de la mer.

Ce document remplace la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière des EPLE ainsi que son annexe technique, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991.

Cette instruction tient compte de la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE issue du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant le code de l'éducation. Elle permet de répondre aux remarques de la Cour des comptes en favorisant simplicité et lisibilité du budget, notamment parce qu'elle met fin à la dispersion des crédits ouverts dans de nombreux chapitres. Elle s'inspire en ce sens des règles applicables au budget de l'État en matière de globalisation des crédits. Elle répond aussi aux demandes des collectivités territoriales d'une meilleure visibilité de leur action en faveur de la formation initiale.

De plus, en harmonisant les règles comptables avec celles en vigueur dans les autres établissements publics tout en préservant les spécificités des établissements d'enseignement du second degré et plus précisément leur caractère local, l'instruction codificatrice M9.6 fournit un cadre d'action modernisé et sécurisé aux acteurs de la fonction financière des EPLE.

Cette instruction est articulée en 3 tomes, complétée de 13 annexes :

- Tome 1 - Budget

- Tome 2 - Cadre comptable

- Tome 3 - Compte financier

Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire mais aussi à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers.

Cette instruction, qui identifie l'ensemble des textes applicables aux EPLE, constitue un référentiel réglementaire unique et facilement utilisable, source d'amélioration de la qualité comptable des établissements concernés.