bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 2 du 28 février 2013

Taux des bourses de service public

NOR : MENF1243504A

Arrêté du 15-1-2013 - J.O. du 17-1-2013

MEN - DAF A1

Vu décret n° 2013-50 du 15-1-2013

Article 1 - Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.


Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2013

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Jérôme Cahuzac