Préambule

Le rôle éducatif et social du sport

Les valeurs éducatives et sociales du sport le placent au croisement de différents lieux d'éducation : à l'école, au collège et au lycée, il s'inscrit dans le cadre de l'éducation formelle par le biais de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline d'enseignement obligatoire pour les 12 millions d'élèves scolarisés ; hors de l'école, un large réseau associatif permet à chacun de découvrir et pratiquer une multitude d'activités dans leur dimension de loisirs ou de compétition. Ce réseau, fort de 175 000 associations, rassemble plus de 16 millions de licences délivrées par les fédérations sportives. Il constitue le mouvement sportif français dont le CNOSF est le représentant légal.

L'ensemble de ces acteurs contribuent à la construction d'apprentissages fondamentaux, à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Ils participent au développement de l'enfant sur le plan physique et psychologique et donnent sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

La pratique sportive associative s'inscrit dans ce parcours éducatif et citoyen du jeune.

Elle contribue à l'apprentissage du vivre ensemble, des règles sportives, au respect d'autrui et à l'engagement associatif. L'activité physique et sportive accessible à tous est un vecteur de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités d'accès aux pratiques sportives quelles qu'en soient les causes. Elle participe à donner le goût de l'effort physique, élément essentiel d'une future hygiène de vie et donc de santé, permettant de lutter contre la sédentarité et l'obésité. Les associations sportives et les clubs veillent à la promotion des valeurs et à l'éthique du sport ; elles s'inscrivent dans la prévention des dérives liées au sport : dopage, paris sportifs, etc.

Les fédérations sportives scolaires jouent un rôle essentiel d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives. Elles sont des structures ressources et constituent un appui essentiel à la mise en œuvre de la présente convention.

Pour prévenir le décrochage observé au moment de l'adolescence, cette passerelle entre l'EPS, le sport scolaire et le sport fédéral est primordiale.

Le contexte de la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'École de la République et de la charte de la laïcité à l'École

La loi sur la refondation de l'École, dans son rapport annexé, indique que « des activités sportives sont proposées à tous les élèves volontaires, notamment dans les territoires prioritaires, tout au long de l'année en complément des heures d'éducation physique et sportive. Ces activités doivent avoir un sens pédagogique autour des valeurs transmises par le sport comme le sens de l'effort et du dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des règles du jeu ainsi que l'esprit d'équipe. Au-delà de l'éducation physique et sportive, dans un objectif d'éducation par le sport, le recours au sport, analysé de manière raisonnée et avec un esprit critique, comme vecteur d'apprentissage pour les autres matières, est favorisé ».

L'affichage de la charte de la laïcité dans les écoles et établissements scolaires va faciliter l'application des règles qui permettent de mieux vivre ensemble dans l'espace scolaire, en aidant chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires est un levier pour faire évoluer l'action des différents intervenants (enseignants et éducateurs sportifs), visant l'articulation, la continuité et la complémentarité éducatives des différents temps de l'enfant, notamment dans la mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT). Les pratiques associatives sportives ont toute leur place dans ces projets éducatifs de territoires et participent ainsi pleinement à l'épanouissement de la jeunesse et à sa formation citoyenne.

Article 1 - Finalités et objectifs de la présente convention

Finalités

La présente convention a pour but de rappeler les principes généraux qui faciliteront les collaborations entre le monde scolaire et le mouvement sportif :

- favoriser, sur l'ensemble du territoire, l'accès à la pratique d'activités physiques et sportives diversifiées à l'École, en complément de l'EPS, dans le cadre des sections sportives scolaires, des associations sportives d'école et d'établissement mais aussi de clubs dans le temps périscolaire et extrascolaire ;

- promouvoir les valeurs de l'olympisme et l'éthique sportive ;

- favoriser l'acquisition d'une culture générale en s'appuyant sur les activités physiques et sportives.

Les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif ainsi renforcées permettront une complémentarité des contributions des acteurs au parcours sportif de l'enfant tant dans les dimensions sportives et citoyennes, que dans ses apprentissages et son épanouissement personnel.

Objectifs

À travers cette convention, les signataires poursuivent les objectifs suivants :

- faciliter l'accès à une pratique physique et sportive associative de qualité sous ses différentes formes (loisirs, compétition) pour tous les publics ;

- proposer une offre d'activités physiques et sportives adaptées aux besoins des différents publics, notamment ceux éloignés d'une pratique sportive régulière ;

- favoriser la sociabilité, l'engagement citoyen, la prise de responsabilité des jeunes sous toutes ses formes ;

- promouvoir, à tous les niveaux de la scolarité, les valeurs éducatives, sociales et d'intégration véhiculées par le sport et l'olympisme ;

- promouvoir la pratique physique et sportive des jeunes scolarisés dans une perspective de santé ;

- favoriser la formation d'une éthique sportive permettant de lutter contre toute discrimination ou fait de violence dans le sport ;

- viser la poursuite d'activités physiques et sportives dans un cadre associatif tout au long de la vie.

Article 2 - Chantiers prioritaires

À cette fin, les signataires s'engagent dans un programme d'actions concerté afin de :

- corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive quelles qu'en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à un handicap en prenant en compte les besoins des jeunes scolarisés. Une attention particulière sera portée à la pratique des jeunes filles, des élèves des territoires fragilisés et des jeunes en situation de handicap. En particulier, pour les jeunes en situation de handicap, l'élaboration d'une politique de formation des éducateurs et des enseignants et une offre d'activités sportives adaptées doivent être recherchées ; le comité paralympique et sportif français (CPSF) est une structure qui peut être sollicitée pour accompagner cette politique.

- contribuer, dans le prolongement de la charte de la laïcité à l'École, à l'apprentissage du respect, à la lutte contre les incivilités, violences et discriminations, à la construction d'une citoyenneté en acte ;

- favoriser l'engagement associatif et citoyen par la formation de jeunes dirigeants, en particulier l'accès des jeunes filles aux responsabilités. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des travaux du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) et de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l'État, les collectivités et les associations ;

- promouvoir les activités physiques et sportives comme un facteur de santé notamment par l'opérationnalisation du Plan sport santé bien-être (PSSBE) interministériel ;

- faciliter l'accès et le parcours des jeunes talents vers le sport de haut niveau. Une attention toute particulière sera portée au maillage territorial des sections sportives scolaires, à l'organisation et au suivi de la scolarité des sportifs de haut niveau pour une réussite de leur double projet scolaire et sportif ;

- contribuer au développement durable par l'apprentissage des valeurs éducatives, sociales et d'intégration dans les différentes formes de pratique, en particulier des sports de nature.

Article 3 - Modalités d'intervention

Les signataires s'engagent, avec le concours des fédérations sportives scolaires, selon les modalités d'interventions concertées suivantes :

- Promouvoir la participation des élèves aux rencontres sportives organisées tant dans le cadre scolaire que dans celui du mouvement sportif, notamment pour favoriser l'apprentissage de savoirs et savoir-être valorisant les valeurs du sport, de l'olympisme et de la vie associative.

- Renforcer l'information concernant les possibilités de pratique sportive par la diffusion, via l'ensemble des sites des partenaires de la présente convention, des informations utiles aux élèves et parents d'élèves sur les pratiques sportives offertes localement. Cette disposition doit permettre aux enseignants de mieux orienter les élèves désireux de s'investir davantage dans le domaine sportif.

- Formaliser en commun des supports pédagogiques : il convient de favoriser la création commune, l'utilisation et la diffusion de documents pédagogiques mis à disposition des différents intervenants pour :

. la recherche de continuité de l'offre d'activités sportives entre les écoles, établissements scolaires et clubs sportifs pour une même tranche d'âge ;

. la promotion des comportements et valeurs caractérisant l'esprit olympique ;

. la mobilisation du sport comme média d'enseignement général.

- Mettre en place des collaborations entre les enseignants chargés de l'éducation physique et sportive et les éducateurs sportifs des associations et fédérations sportives. Les interventions d'éducateurs sportifs au bénéfice des élèves des établissements scolaires répondent aux exigences du code du sport (articles L. 212-1 et L. 212-2) et du code de l'éducation (article L. 312-3). L'enseignement d'éducation physique et sportive relève, dans tous les cas, de la responsabilité de l'enseignant du premier degré pour l'école élémentaire, et des enseignants d'éducation physique et sportive pour le collège et le lycée. Lors d'interventions spécifiques sur le temps scolaire, les procédures d'agrément des intervenants titulaires de cartes professionnelles seront examinées en vue d'une simplification.

- Promouvoir la mise en œuvre d'actions éducatives coconstruites dans le cadre :

. d'une offre d'activités sportives continue et complémentaire : temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire ;

. du programme éducatif du CNOSF ;

. de la journée du sport scolaire ;

. des projets éducatifs autour des grands événements organisés par les fédérations sportives, en partenariat avec les fédérations sportives scolaires ;

. des différents challenges sportifs promotionnels.

- Promouvoir la mise en œuvre d'actions de prévention des conduites addictives et du dopage.

- Contribuer à la formation initiale et continue des enseignants : le MEN et le MDRE peuvent solliciter, pour des actions de formation dans le domaine des activités sportives, les cadres désignés par les fédérations sportives scolaires, les cadres désignés par les fédérations sportives délégataires ou le MSJEPVA.

Le CNOSF et les fédérations pourront être mobilisés pour des actions de formation dans le domaine de l'accès à la culture générale par le sport, l'éthique du sport et l'olympisme (valeurs éducatives et sociales). Ces formations doivent s'inscrire dans le cadre des programmes de formation existants.

De même, le MEN et le MDRE pourraient être sollicités pour participer à la formation des éducateurs sportifs.

- Favoriser l'utilisation optimale des équipements sportifs, en concertation avec les collectivités locales, pour faciliter l'accès aux installations sportives. Le module informatique « Équipements sportifs » développé par le MEN et le MDRE en lien avec le ministère chargé des sports permettra un suivi précis de l'utilisation des équipements sportifs afin d'en rationaliser l'usage.

- Permettre une meilleure détection et un meilleur suivi des jeunes talents et des jeunes désireux de s'engager vers le sport de haut niveau. Dans cette perspective, le MEN et le MDRE s'engagent, en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des fédérations à :

. faire bénéficier les élèves inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau d'un aménagement de la scolarité (horaires, examens, etc.) ;

. recenser et mieux faire connaître les sections sportives scolaires, qui contribuent à structurer le parcours sportif des élèves désireux de pratiquer davantage leur activité de prédilection ou de se lancer dans une carrière sportive.

- Formaliser le parcours sportif de l'enfant à travers l'élaboration d'un livret ludique visant la valorisation de ses différentes expériences sportives quels qu'en soient la forme (loisir, compétitive, d'engagement) et le lieu d'expression (à l'école, au sein de l'association sportive de l'établissement ou en club).

Article 4 - Modalités de mise en œuvre et implication des partenaires de la convention

Modalités de mise en œuvre

À l'échelon national, dans le cadre de la présente convention, les ministres ou leurs représentants peuvent conclure des conventions avec les fédérations sportives qui en feront la demande. Les fédérations sportives scolaires seront associées à ces conventions.

À l'échelon territorial, le MEN, le MSJEPVA, le MDRE et le CNOSF s'engagent, par le biais de leurs instances déconcentrées, à favoriser la déclinaison de la présente convention.

Ces conventions préciseront, au regard des spécificités territoriales, les actions concrètes de collaboration à envisager dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Ainsi, elles permettront de parfaire les dispositifs opérationnels à tous les égards.

Rôle des signataires

Le MEN et le MDRE s'engagent à communiquer largement sur cette convention auprès de ses services déconcentrés que sont les rectorats et les directions des services départementaux de l'éducation nationale. De plus, le MEN et le MDRE s'engagent à impulser, en accord avec les priorités académiques, la création de commissions sportives académiques et/ou régionales, regroupant tous les acteurs et partenaires afin d'assurer la cohérence et la complémentarité des différents dispositifs et offres de pratique physique et sportive à l'École.

Le MSJEPVA s'appuiera sur cette convention pour favoriser les passerelles avec le sport scolaire dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec les fédérations. Ses services régionaux et départementaux aideront à faire vivre cette convention, notamment dans l'élaboration des projets éducatifs de territoire.

Le CNOSF, en tant que représentant du mouvement sportif et dans sa mission de service aux fédérations, s'engage à relayer auprès de ses membres et de ses instances déconcentrées la présente convention et à les soutenir dans l'élaboration de leurs projets éducatifs.

Article 5 - Suivi de la présente convention

Un comité de pilotage national sera réuni au moins une fois par an et/ou selon les besoins partagés, pour suivre et évaluer la mise en œuvre de la présente convention et des partenariats qui en résultent, et établir un programme d'actions prioritaires annuel.

Ce comité est composé de représentants du MEN, du MSJEPVA, du MDRE et du CNOSF.

Des personnes ressources et/ou expertes pourront au besoin y être associées.

Dans le cadre de la convention, les signataires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication aura reçu l'aval de tous.

La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. À l'issue de ces quatre années, un bilan permettra d'étudier les termes de son renouvellement. Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé aux autres parties.

Fait à Paris, en quatre exemplaires

Le 18 septembre 2013