La circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d'achat responsable pour les fournitures scolaires a rappelé à tous la nécessité de contribuer à la réduction du coût de la rentrée afin de faciliter la réussite de tous les élèves en réduisant les inégalités.

Il est impératif que ces actions s'inscrivent dans la durée. C'est pourquoi l'ensemble de préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues pour l'année scolaire 2014-2015.

Pour chaque niveau d'enseignement, une liste de fournitures scolaires est jointe en annexe de la présente circulaire. Votre attention est appelée sur le fait que tous les produits de cette liste sont triables et recyclables. Ainsi, les fournitures scolaires peuvent être utilisées comme point d'appui aux actions d'apprentissage du geste de tri conduites dans le cadre du volet des projets d'école ou d'établissement pour le développement durable.

Comme les années précédentes, la liste des fournitures individuelles demandées par les professeurs doit être limitée et simplifiée pour en restreindre le coût et réduire de façon conséquente le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. L'attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste est un facteur important de lutte contre les inégalités sociales au sein de l'École.

Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves s'inscrit dans la continuité de celle préconisée par la circulaire de 2013 et doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les parents d'élèves.

La liste des fournitures scolaires doit être arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

• Dans les écoles primaires

La liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

• Dans les établissements d'enseignement du second degré

Dans les collèges et les lycées, sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent présider à l'élaboration de la liste des fournitures scolaires. Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.

Dans ce cadre général, vous veillerez plus particulièrement pour l'année scolaire 2014-2015 à ce que les établissements d'enseignement scolaire développent les trois axes suivants :

1 - Encourager la mise en œuvre de « commissions fournitures »

Comme en 2013, la mise en place de « commissions fournitures », lieux de concertation et de dialogue entre les parents et les enseignants, est encouragée afin d'ajuster au mieux la demande d'une année sur l'autre.

Ces commissions peuvent également constituer un lieu privilégié pour une meilleure prise en compte du cas des élèves en situation de handicap pour lesquels les fournitures traditionnelles ne sont pas toujours adaptées ou d'utilisation aisée. Il s'agit là d'être particulièrement vigilant aux conditions de l'inclusion scolaire.

2 - Développer la communication conduite auprès des familles

Chaque établissement scolaire est invité à organiser, en amont de la rentrée, une large publicité autour de la liste de fournitures individuelles arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration. Cette liste doit notamment être mise en ligne sur le site Internet de l'établissement scolaire ainsi que sur l'espace numérique de travail lorsqu'il existe, dès le mois de juin. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit également être procédé à un affichage de la liste des fournitures à l'extérieur de l'établissement.

L'arrivée d'un nouvel enseignant à la rentrée scolaire ne doit pas conduire à remettre en cause cette liste.

Dans la mesure où la liste des fournitures scolaires, arrêtée en concertation avec les enseignants, vise précisément à garantir la cohérence des prescriptions au sein d'une école ou d'un établissement, toute modification de cette liste lors de la rentrée scolaire doit demeurer exceptionnelle. Il convient en effet de proscrire tout ajout de dernière minute, susceptible de pénaliser les familles les plus fragiles.

3 - Soutenir les initiatives locales permettant aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduit

Certaines associations de parents d'élèves proposent des actions telles que le « kit du collégien », les achats groupés ou encore les bourses aux fournitures. Toutes ces initiatives doivent être encouragées et accompagnées car elles contribuent à renforcer le climat de confiance entre l'éducation nationale et les familles. Afin de garantir le plein succès de ces opérations, les établissements scolaires doivent notamment accorder toutes facilités matérielles aux associations en mettant par exemple, dans toute la mesure du possible, à disposition un local.

Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en œuvre de ces préconisations dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires placés sous votre autorité.