bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 19 du 8 mai 2014

Mouvement du personnel

Nomination

Médiateur académique

NOR : MENB1400196A

Arrêté du 2-5-2014

MENESR

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 19-7-2012
Sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Marie Marangone est nommée médiatrice académique de l'académie de Grenoble à compter du 1er juin 2014.

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 2 mai 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Monique Sassier