bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Orientation des élèves

Liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

NOR : MENE1410234A

Arrêté du 19-5-2014 - J.O. du 24-5-2014

MENESR - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 331-8 et D. 331-33 à D. 331-35 ; loi n° 2013-595 du 8-7-2013, notamment article 48 ; décret n° 2014-6 du 7-1-2014 ; arrêté du 25-3-2014

Article 1 - Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon

Annexe

Liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Académie	UAI	Nom de l'établissement	Commune
Bordeaux	0240015L	Collège Plaisance	Lanouaille
Bordeaux	0241041B	Collège Alcide-Dusolier	Nontron
Créteil	0941603G	Collège Janusz-Korczak	Limeil-Brevannes
Créteil	0941783C	Collège Daniel-Fery	Limeil-Brevannes
Lyon	0421084A	Collège les Étines	Le Coteau
Lyon	0420012K	Collège le Palais	Feurs