bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'éducation nationale

NOR : MENI1411200D

Décret du 4-6-2014 - J.O. du 5-6-2014

MENESR - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble les articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable émis le 7-4-2014 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le Conseil des ministres entendu

Article 1 - Gilles Braun, professeur agrégé hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2014

François Hollande
Par le Président de la République,

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoit Hamon